C'est une révolution fiscale. Depuis la création de l’impôt sur la fortune, l'ISF, par les socialistes en 1982, jamais les œuvres d’art n’y ont été assujetties. Et c’est sur la proposition d’un député UMP, Marc Le Fur, que la mesure a été votée mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Un tiers des députés UMP présents, quelques élus du Nouveau Centre, et les députés socialistes ont validé cette proposition très controversée. Marc le Fur a brandi la "justice fiscale" en guise de bouclier, et a insisté sur le fait que la non-intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF avait été décidée sous Mitterrand. Cette mesure est également soutenue par le président socialiste de la commission des finances Jérôme Cahuzac.
Bercy serait contre
Mais les détracteurs de la proposition sont légion. Gilles Carrez, le rapporteur UMP au budget, s’y oppose, et selon les informations du Figaro jeudi, Bercy serait également contre.
Sans compter les nombreux acteurs du marché de l’art, qui craignent que le patrimoine artistique français s’envole à l’étranger. Autre argument des détracteurs de l’ISF appliqué aux œuvres d’art, la taxation serait impossible à mettre en place. Difficile en effet de vérifier si des œuvres d’art sont cachées dans chaque appartement.
Une "exit taxe" pour contrer les effets de la mondialisation
Afin de tenter de retenir les grands détenteurs d’art en France, le gouvernement de droite a voté une disposition spécifique baptisée "exit taxe" : juste avant de quitter le territoire national, le tableau de maître, par exemple, serait taxé. Et à gauche, certains vont même plus loin et proposent l’idée d’une taxe fédérale, sur le modèle américain : ceux qui choisissent de quitter la France pour ne plus payer d’impôts rendraient tout simplement leur passeport, donc ne seraient pas considérés comme français.
Mais avant d’être appliquée, l'intégration des œuvres d’art dans le calcul l’ISF doit encore être votée à l’Assemblée nationale. Le texte y sera présenté en séance lundi. En attendant, le député Nouveau Centre François Sauvadet devrait encore déposer un amendement en ce sens vendredi.