L'INFO. Dix cartouches de cigarettes. C'est ce que vous pourrez bientôt ramener de l'étranger, contre cinq cartouches actuellement, indique le Journal du Dimanche. Les députés ont en effet adopté mercredi en commission des finances la suppression des articles fixant des quotas, après une condamnation de la France par la Cour européenne de justice. La suppression doit être votée en séance jeudi.
La France épinglée par l'UE. En mars dernier, la Cour européenne de justice a condamné la France à réviser ses quotas sur le nombre de cartouches que chaque Français peut ramener de l'étranger, après une plainte de la Commission européenne. La raison ? La législation, adoptée en 2006, a été jugée contraire au principe de libre circulation des marchandises dans l'UE. Une circulaire datant du 7 mai 2013 a établi les règles.
Quelles sont les nouvelles règles ? A partir du 1er janvier, chaque personne traversant la frontière espagnole, italienne ou belge pourront ramener jusqu'à dix cartouches de cigarettes et 1.000 cigares, contre cinq cartouches et 50 cigares ou cigarillos à l'heure actuelle. Pour un véhicule transportant cinq personnes, cela correspond donc à 50 cartouches de cigarettes et 5.000 cigares. Quant aux douaniers, ils auront l'obligation d'apporter la preuve que le tabac acheté à l'étranger a bien vocation à être revendu, alors qu'aujourd'hui, toute personne en infraction peut se voir infliger une amende et voir sa marchandise saisie.
Qu'en pensent les buralistes ? Évidemment, la mesure déplaît aux buralistes, pour qui "il y a un vrai risque d'augmentation du trafic", selon le président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon. Et elle passe d'autant moins bien qu'une hausse de 20 centimes du prix des cigarettes devrait être annoncée prochainement.
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