L'INFO. Les mineurs étrangers isolés ne sont plus les bienvenus en Mayenne. Le président UDI du conseil général, Jean Arthuis, sénateur et ancien ministre, a signé un arrêté mettant ainsi fin "à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance" dans le département. Une décision jugée "illégale" mardi par les ministres de la Justice Christiane Taubira et de l'Intérieur Manuel Valls. Le préfet de la Mayenne a donc demandé le retrait de "cet acte illégal", qui, à défaut, sera contesté devant la juridiction administrative, selon le communiqué.
>> Jean Arthuis explique sa démarche au micro d'Europe 1 mercredi.
"Nos conditions d'accueil sont saturées" "L'histoire que ces jeunes me rapportent est toujours la même", assure le sénateur. "Ils ont pris l'avion avec un monsieur qui les a accompagnés à l'aéroport. Ils ont ensuite mystérieusement franchi la police de l'air et des frontières et ils ont été abandonnés", poursuit-il. Selon Jean Arthuis, "on les retrouve en gare de Laval, on les retrouve en Mayenne, et par décision de justice, on les confie au Conseil général". "Nous en accueillions cinq il y a trois ans, nous en sommes aujourd'hui à 57 avec une accélération très forte depuis plusieurs mois. Nos conditions d'accueil sont aujourd'hui saturées", poursuit-il.
Quel degré de responsabilité départementale ? " Cet arrêté est provisoire. Je le retirerai après avoir rencontré la Garde des Sceaux autour du 20 août", affirme Jean Arthuis. " J'ai voulu tirer la sonnette d'alarme pour amener le gouvernement à prendre la mesure de ce problème. Nous sommes en présence de filières d'immigration clandestine. Il faut éventuellement les démanteler et il faut se demander si c'est la responsabilité des départements", lance encore l'ancien ministre.
Une "compétence obligatoire", pour Valls et Taubira. Première réponse de Manuel Valls et Christiane Taubira : le département se met "en contravention avec la loi" par cette décision, indiquent-ils dans un communiqué commun. Le préfet de la Mayenne a demandé le retrait de "cet acte illégal", qui, à défaut, sera contesté devant la juridiction administrative, selon le texte. Les ministres rappellent que "le département exerce une compétence obligatoire dans le domaine de la protection de l'enfance (...) de l'action sociale et des familles qu'il ne peut refuser d'exercer. L'Etat ne saurait accepter de distinguer les mineurs accueillis en fonction de leur nationalité", affirment les ministres. Ils soulignent que le nouveau protocole d'accueil signé fin mai a permis "une meilleure répartition" entre les départements de "400 jeunes mineurs étrangers arrivés sans attaches familiales" sur le territoire.
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