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L'outrage au drapeau devant le Conseil d'Etat

Europe1 .fr - Mis à jour le
L'outrage au drapeau devant le Conseil d'Etat

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a annoncé lundi avoir déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre un décret du ministère de la Justice publié en juillet, punissant d'une amende de 1.500 euros l'outrage au drapeau français. La LDH estime dans un communiqué que ce décret est "en violation de la Constitution et du principe de liberté d'expression".