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Enquête sur la cour d'appel de Nîmes

Europe1 .fr - Mis à jour le
Enquête sur la cour d'appel de Nîmes

Le Syndicat de la Magistrature (SM) a interpellé vendredi dans un courrier le ministre de la Justice, Michel Mercier, lui demandant de diligenter une enquête sur la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes, évoquant de nombreux "incidents d'audience", a-t-on appris auprès du syndicat.

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Dans une lettre au garde des Sceaux, dont l'AFP a reçu une copie, le SM, classé à gauche, estime que le fonctionnement de cette cour doit être étudié, afin de vérifier que les principes d'égalité des justiciables, d'impartialité et de dignité sont bien respectés.

En conflit depuis le début de l'année, les avocats des barreaux d'Alès (Gard), Avignon, Carpentras (Vaucluse), Mende (Lozère), Privas et Nîmes, soutenus par leur confères du grand sud, de Corse et par le conseil national des Barreaux, dénoncent l'attitude de cette Chambre, dont ils boycottent les audiences.