Délit de faciès : Valls enterre le récépissé

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Fabienne Cosnay , modifié à
"J'ai toujours été sceptique sur le sujet", affirme le ministre. Jean-Marc Ayrault attend son rapport.

L’intéressé en convient lui-même : ce n’est pas vraiment une surprise. Manuel Valls annonce mercredi dans Libérationqu’il renonce à mettre en place le récépissé, une mesure destinée à lutter contre les contrôles d’identité au faciès. "Ce n'est pas une nouvelle, j'ai toujours été sceptique sur le sujet", rappelle le ministre de l’Intérieur. Exit donc le récépissé. Mais pas question, pour autant, de ne plus réformer les contrôles d’identités. Mardi matin, le Premier ministre a rappelé que la fin du contrôle au faciès était l’un des engagements du candidat Hollande et qu'il serait tenu "comme tous les autres".

Manuel Valls n'a jamais été pour

Depuis le début du quinquennat en effet, Manuel Valls rechigne à mettre en place cette réforme destinée à lutter contre les contrôles au faciès. Un engagement écrit noir sur blanc dans le programme du candidat Hollande, dont c'était la proposition 30. Mais, pour le ministre de l’Intérieur, le récépissé n’a rien de positif. Trop compliqué à mettre en œuvre. Trop polémique puisque les principaux syndicats de policiers y sont opposés.

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ayrault valls

Manuel Valls a donc tout fait pour enterrer au plus vite le récépissé. Mais c'est Jean-Marc Ayrault en personne, qui n’a cessé de remettre le sujet sur la table. Invité sur BFM-TV, le 1er juin, le Premier ministre avait pris le locataire de la place Beauvau de court, assurant "oui, cette mesure, on va la faire". "Je pense que ça sera utile à tous. Aux personnes contrôlées, qui doivent être contrôlées mais pas trois, quatre fois, et aux policiers aussi parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect", précisait le chef du gouvernement.

Trois semaines plus tard, le ministre de l'Intérieur persistait dans sa position de franc-tireur. "Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant" (…) "Je ne vois pas, à ce stade, comment ça marche", avait-il expliqué à des commissaires de la police nationale, assurant "ne rien vouloir imposer" aux forces de l'ordre.

A part le récépissé, quelles sont les autres options ?

controle d'identité police maxppp 930620 01.06.12

Aujourd’hui et avant même la remise du rapport de Dominique Baudis - le défenseur des droits devait remettre ses propositions à la fin octobre, Manuel Valls a donc décidé d'écarter le récépissé. Depuis début juillet, d’autres options sont envisagées, Place Beauvau. Plus facile à appliquer qu'un récépissé, le ministre de l'Intérieur souhaite interdire le tutoiement entre les policiers et les personnes contrôlées, qu'elles soient jeunes ou moins jeunes. Le gouvernement songerait aussi à installer des caméras boutons sur les uniformes. Ces minicaméras pourraient servir de preuves, en cas de contestation. Enfin, les agents pourraient porter leur numéro de matricule ou leur nom sur leur uniforme pour pouvoir être clairement identifiés par les personnes contrôlées, en cas de contestation.

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Ayrault attend le rapport de Valls et tranchera

C’est d’ailleurs ce que lui demande Jean-Marc Ayrault. Invité sur RTL, mercredi matin, le Premier ministre a rappelé que le récépissé en tant que tel ne figurait pas dans le programme du candidat socialiste mais que la lutte contre les contrôles au faciès faisait bien partie des promesses de François Hollande. "C’est un engagement fort qui doit être tenu", a indiqué le chef du gouvernement. "Donc j’ai demandé à Manuel Valls de me faire un rapport sur les différentes modalités pour éviter des contrôles au faciès, j’attends ses propositions et ensuite je prendrai mes décisions", a tranché le Premier ministre.

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