Copé : les quotas "un mal nécessaire"

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Il veut féminiser les instances dirigeantes et propose une loi dans ce sens.

Où sont les femmes ? Nouveau cheval de bataille pour Jean-François Copé, la parité dans les instances dirigeantes des entreprises. Le président du groupe UMP à l’Assemblée présentera, mercredi après-midi,une proposition de loi visant à établir la parité homme-femme dans les sphères de décisions des entreprises cotées (CA, conseils de surveillance).

Une parité imposée à travers des quotas. "Moi qui étais allergique à cette idée de quotas, c’est devenu un mal nécessaire", a déclaré Jean-François sur Europe1, soulignant que la mise en place d’une pénalité financière ne poussait pas les entreprises à respecter la parité. "Les entreprises payent et ne change pas la composition de leur conseil d’administration", a-t-il expliqué.

Mais le texte présenté est en deçà des ambitions initiales de ses deux auteurs, Jean-François Copé et la députée de Moselle, Marie-Jo Zimmerman. Dans sa première mouture, la proposition de loi donnait aux entreprises un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règle de stricte parité. Au final, l'objectif reste le même, mais la loi ne sanctionnera les entreprises concernées que si elles n'atteignent pas, six ans après la promulgation de la loi, 40% de femmes (et non pas 50%) dans les conseils d'administration. Le texte prévoit un palier intermédiaire, trois ans après la promulgation de la loi, de 20% de femmes au minimum dans les CA.

Le non respect des seuils successifs "entraînera la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci porteront sur le sexe sous-représenté, ainsi que la nullité des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance mal composé". L’objectif final du président du groupe UMP à l’Assemblée est clair : influer sur les salaires. "Notre combat est de lutter contre l’inégalité au niveau des rémunérations, a-t-il déclaré, et c’est dans les CA que se décident les salaires".

Plusieurs syndicats ont fait part de leur plus grand scepticisme sur la portée du texte."Au-delà des annonces ministérielles ou des écrans de fumée parlementaires, il faut des sanctions maintenant", a réagi la CGT dans un communiqué. Selon la centrale de Bernard Thibault, "s'il convient de procéder à la définition d'objectifs chiffrés, il est surtout nécessaire de faire voler en éclat le plafond de verre qui bloque l'accès aux postes de cadres et de cadres supérieurs aux femmes dans de nombreuses entreprises".

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a mis mardi en garde le patron des députés UMP, contre un "coup de pub". "S'il veut aller loin sur la parité, nous l'accompagnerons. S'il veut uniquement se faire un coup de pub sur cette question, nous ne voterons pas ce texte. Nous ne voterons que des textes ambitieux", a déclaré le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux.