Cartel des panneaux routiers : décision en juin

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avec AFP , modifié à

Le tribunal correctionnel de Nantes, devant lequel comparaissaient depuis lundi dix dirigeants et cadres d'entreprises soupçonnés d'avoir participé à un "cartel" pour se partager le marché public des panneaux de signalisation, a mis sa décision en délibéré au 30 juin.

Ces hommes, parmi lesquels trois chefs d'entreprise en exercice et deux en retraite, au casier judiciaire vierge, comparaissaient pour favoritisme et pratiques anticoncurrentielles. Le ministère public a requis, selon les prévenus, de six mois à un an de prison avec sursis et de 15.000 à 50.000 euros d'amende. De leur côté les avocats de la défense ont réclamé pour certains prévenus, la relaxe, et pour d'autres, la non inscription sur leur casier judiciaire de la condamnation.