Le Comité d’entreprise de la RATP aurait-il permis de financer les syndicats ? C’est ce que le rapport de la Cour des comptes qui pointe de nombreuses irrégularités laisse supposer, selon la CGT. Des accusations de gestion douteuse dont le syndicat majoritaire dans l’entreprise se défend.
Un rapport exclusivement à charge
La CGT-RATP a estimé mardi que le rapport de la Cour des comptes sur la gestion du Comité d’Entreprise (CE) de l'entreprise publique est "exclusivement à charge" et qu'il "vise à porter la suspicion sur les comités d'entreprise". La CGT entend par là une suspicion sur un possible financement occulte des syndicats.
"Le traitement médiatique de cette affaire vise à porter une nouvelle fois la suspicion sur la gestion d'un comité d'entreprise qui serait utilisée par des organisations syndicales et singulièrement la CGT, pour des financements occultes", poursuit le syndicat.
"Si des malversations, de l'enrichissement personnel, des surfacturations, etc. étaient démontrés, notre organisation syndicale mettrait tout en œuvre devant les autorités judiciaires pour que le comité d'entreprise recouvre les sommes prétendument extorquées", précise le communiqué.
Dysfonctionnements "systématiques"
La Cour des comptes déplore dans son rapport final des dysfonctionnements "systématiques" dans la gestion du personnel du comité d'entreprise, de la restauration collective et des centres de vacances au cours de la période 2004-2010.
Une commission des marchés
La CGT précise de son côté que le CE n'a pas d'obligation légale de mettre en œuvre des appels d'offres pour choisir un fournisseur ou un prestataire, mais "a mis en place depuis de nombreuses années une commission des marchés, en charge de définir le mieux-disant, ce qui implique de ne pas recourir systématiquement au moins-disant social".
Sur la certification des comptes, qui n'est pas une obligation légale, la CGT assure qu'elle "est d'ores et déjà prévue en 2012". La CGT-RATP précise aussi que la comptabilité est contrôlée par deux cabinets d'expertise indépendants (Ima et Adexi).
La direction de la RATP salue le rapport
A l’inverse des syndicats, la direction de la RATP a tenu à saluer le rapport de la Cour des comptes. "La RATP tient à préciser que la Cour des Comptes est aujourd’hui le seul organisme habilité à procéder à de tels contrôles dont la Direction de la RATP est totalement privée", peut-on lire dans un communiqué.
"Les Comités Centraux d’Entreprise n’ont pas l’obligation de faire certifier leurs comptes, ce qui est surprenant eu égard à l’importance des budgets gérés par les CCE des grandes entreprises. De manière générale la RATP ne dispose d’aucun instrument légal pour exercer un éventuel contrôle a priori", conclu la direction de l'entreprise.