Bourses au mérite : le Conseil d'Etat saisi

© maxppp
  • Copié
Fabienne Cosnay avec AFP , modifié à
JUSTICE - Le collectif Touche pas à ma bourse, je le mérite a déposé mardi une requête pour contester la suppression du dispositif. 

L'INFO. Le collectif Touche pas à ma bourse, dont la pétition en ligne a recueilli plus de 9.000 signatures, a déposé mardi une requête au Conseil d'État contre la suppression progressive par le gouvernement des bourses au mérite. Cette aide au mérite s'adressait aux étudiants éligibles aux critères sociaux du Crous et ayant obtenu une mention "très bien" au baccalauréat. Chaque année, environ 7.000 nouveaux bacheliers étaient concernés.

>> LIRE AUSSI - Suppression de la bourse au mérite: les réseaux sociaux s'affolent

Une faille ? Le gouvernement avait annoncé la fin de cette bourse en 2013, dans le cadre d'un redéploiement des aides, mais elle avait été maintenue un an de plus. Elle a été supprimée pour les nouveaux bacheliers par une circulaire du ministère de l'Education nationale du 2 juillet publiée le 24 juillet. Ya t-il eu une faille ? L'avocat de l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite" pense que oui. "L'existence de cette aide procède d'un décret du Premier ministre. Il n'appartenait pas à un ministère de le supprimer par la simple voie d'une circulaire", assure t-il.