Un moniteur d’auto-école est-il responsable de tous les actes de son élève en train d’apprendre à conduire ? Si une auto-école de la région nantaise ne l'imaginait pas jusque là, la justice a tranché dans un tout autre sens : au regard du Code de la route, c’est bel et bien le moniteur qui est responsable et doit donc s’acquitter de l’amende.
Flashé en plein cours de conduite
Il y a quelques mois, une jeune élève a un peu trop appuyé sur l’accélérateur dans une descente et la sanction ne s’est pas faite attendre : le radar automatique de cette portion de route a flashé le véhicule et constaté une vitesse de 73km/h là où seuls 70km/h sont tolérés.
Le gérant de l’auto-école a dans un premier temps refusé de payer l’amende et adressé la douloureuse au domicile de l’élève fautive. Mais la famille de cette dernière s’est retournée contre le moniteur, engageant un bras-de-fer juridique.
Le moniteur jugé responsable car il pouvait agir
Pour la justice, il n’y a pourtant pas débat : aux yeux du représentant du parquet, le moniteur pouvait éviter l’infraction en actionnant les doubles commandes qui lui permettent de reprendre le contrôle du véhicule à tout moment. Le tribunal de police de Nantes a suivi cet avis à la lettre et confirmé les 100 euros d’amende.
Ce raisonnement n’a pas pour autant convaincu le principal intéressé, Alain Brelet, responsable de l’auto-école. Pire, cette décision est à ses yeux une aberration d’un point de vue pédagogique. "Un moniteur est là pour apprendre certains comportements mais on laisse à certains moments des infractions se faire tant que la sécurité n’est pas mise en cause. On interrompt dans les secondes qui suivent l’infraction pour ensuite commenter de façon à ce qu’il ait bien compris ce qu’il se passe".
Faire des erreurs pour en tirer les leçons...
"On ne peut pas conduire à la place de l’élève, ce n’est pas possible…ou alors il n’apprend rien du tout", poursuit Alain Brelet, avant d’ironiser : "on peut en effet tout faire à la place de l’élève, prendre les décisions mais alors comment va-t-on lui laisser le libre choix de ses décisions ?"
Nicolas, le moniteur sanctionné, est tout aussi inquiet, surtout pour son permis. "Avec mon métier, je risque de perdre mon permis tous les jours", estime-t-il. Pour l’instant, il possède néanmoins toujours l’intégralité de ses points et pour cause : le Code de la route contient un article spécifique pour les moniteurs d'auto-écoles précisant qu'ils peuvent se voir infliger une amende mais pas de perte de points.