L’Etat tchadien réclamait 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts au médecin de l’association Arche de Zoé. Le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a décidé jeudi d’aller à l’encontre de cette demande. "L'Etat tchadien a été débouté de sa demande sur l'irrégularité de l'arrêt tchadien et sur l'irrégularité de la procédure d'exequatur (exécution d'un jugement étranger) en France", a relaté l’avocate du Dr Philippe van Winkelberg, Me Françoise Davideau.
"Je suis content, je ne fais pas de triomphalisme parce que ce n'est pas fini", s’est réjoui modérément le médecin qui exerce aujourd'hui à Castellane, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Philippe van Winkelberg est soupçonné d'avoir tenté de faire venir 103 enfants en France, en octobre 2007. Et ce, au même titre que les six autres membres de l'Arche de Zoé.
Tous avaient été graciés en mars 2008 par le régime tchadien pour leur condamnation à huit ans de travaux forcés. Mais l’Etat avait indiqué que la question des dommages et intérêts restait entière.
Le médecin le seul solvable ?
C’est ainsi que Philippe van Winkelberg a été assigné devant le tribunal de Digne-les-Bains par l'Etat tchadien. Mais seul. La raison ? "C'est le seul qui leur paraît solvable", avait estimé l’avocate du docteur. Une injustice pour le médecin qui avait expliqué subir cette affaire depuis quatre ans : "j'y ai laissé beaucoup de plumes. (…) Je n'ai jamais fait partie de l'Arche de Zoé, je suis parti comme médecin pour soigner des enfants orphelins de guerre, je n'ai jamais participé à aucune décision opérationnelle".
Le 13 octobre dernier, lors de l'audience devant le tribunal de Digne-les-Bains, le conseil de l'"Association tchadienne pour le bien-être des enfants" avait demandé le versement de cette somme, que les six membres de l'Arche de Zoé, lors de leur procès à N'Djamena, avaient été condamnés à payer "solidairement" aux familles de 103 enfants. La demande a été faite bien qu’"aucune famille ne s'est portée partie civile" depuis le procès à N'Djamena, a expliqué l'avocate de Philippe van Winkelberg. Et si l'association qui représente l'Etat tchadien avait gagné "on ne sait pas à qui aurait été versé cet argent", avait-elle souligné.
Un procès en France
Reste que malgré cette décision du tribunal de Digne-les-Bains, les membres de l’Arche de Zoé n’en ont pas fini avec la justice. Dans une autre procédure diligentée en France, ils doivent bientôt faire face à un procès à Paris.
Le président de l'ONG Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité intermédiaire en vue d'adoption. Le médecin et le logisticien Alain Péligat seront aussi jugés, mais seulement pour l'aspect immigration illégale.