La 18e chambre de la cour d'appel de Paris a donné tort à la Comédie-Française, estimant qu'elle "ne pouvait ignorer la dangerosité de l'exposition à l'amiante" et qu'elle "avait conscience du danger auquel était exposé l'électromécanicien, danger parfaitement identifié par elle depuis plus de dix ans lorsque celui-ci a débuté sa carrière en 1988".
"N'ayant pas en toute connaissance de cause, et a fortiori au mépris des multiples mises en garde (…), pris les mesures nécessaires pour prévenir son salarié, l'employeur a manqué à son obligation de résultat", a conclu la cour.
Décédé moins de six mois après la découverte de sa maladie, en mai 2004, l'électricien de 35 ans avait laissé à sa mort une femme et une petite fille de 6 ans, qui résident dans l'Yonne. Dans un autre dossier jugé en avril 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre n'avait pas reconnu la faute inexcusable de la Comédie-Française dans le décès en 2003 d'un machiniste-cintrier, mort à 64 ans d'une fibrose du poumon.
Selon l'Association de lutte contre l'amiante Asbestos, ce dossier passera devant la cour d'appel de Versailles le 24 novembre.