Le parquet général de Pau a décidé d'ouvrir la voie à un second procès Bonnemaison. L'institution a fait appel mercredi de l'acquittement de l'urgentiste, prononcé le 25 juin dernier par la cour d'assises de Pau,. Nicolas Bonnemaison sera donc rejugé pour avoir abrégé la vie de sept malades, au grand dam de la défense qui crie à "l'acharnement judiciaire".
La motivation de cet appel. L'annonce de cet appel est intervenue mercredi par la voie d'un communiqué laconique du parquet général. "Prenant en compte l'ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale près la cour d'appel, a estimé nécessaire de relever appel de la décision", prononcée mercredi 25 juin par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette décision d'appel s'inscrit dans le sillage des réquisitions prises lors du procès. L'avocat général avait retenu la culpabilité de l'ex-urgentiste. Face à des faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité, il avait toutefois fait preuve d'une certaine mansuétude dans ses réquisitions, ne réclamant que 5 ans de prison.
Un "acharnement judiciaire déraisonnable". Mais face à la décision du parquet général de faire appel, les avocats de l'ancien urgentiste ont aussitôt dénoncé un "acharnement judiciaire déraisonnable". "L'appel est bien entendu un droit qui appartient aussi à l'accusation mais dans ce dossier, on peut regretter un acharnement judiciaire déraisonnable qui va toucher non seulement Nicolas Bonnemaison et le monde médical, mais également toutes les familles concernées", écrivent dans un communiqué Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin.
"Une décision tout à fait logique". Mais pour Bernard Massera, l’avocat de la famille Iramuno, dont la mère est morte dans le service du Dr Bonnemaison, cet appel est une décision "tout à fait logique". "On ne peut pas considérer ça comme un acharnement judiciaire. Je pense que c'est une décision tout à fait logique. Juridiquement, il est difficile d’acquitter le Dr Bonnemaison, compte-tenu du fait qu'il a reconnu avoir injecté un produit létal à ses patients", commente le conseil.
"L'acquittement laisse un goût d'inachevé". Pour autant, ce dernier insiste sur le fait que les plaignant ne réclame pas une peine de prison ferme, mais une sanction, même symbolique, pour se reconstruire. "Il n'a jamais été question d'une peine de prison ferme. D'ailleurs, lors de notre plaidoirie, nous n'avons pas demandé de sanction pénale, ni même une sanction pécuniaire. Mais une condamnation, même symbolique, aurait permis à nos clients de considérer que leur démarche avait été comprise, qu'ils ont pu être considérés comme des victimes. Là, l'acquittement laisse un goût d'inachevé, dans cette procédure", estime Me Massera au micro d'Europe 1.
Une radiation de l'Ordre contestée par l'ex-médecin. Cet appel intervient au lendemain de la radiation officielle de Nicolas Bonnemaison de l'Ordre des médecins, effective depuis le 1er juillet. Cette sanction avait été prise en avril dernier par la Chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins, l'instance motivant sa décision par le Code de Santé publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort".
Le Dr Bonnemaison, qui conteste cette radiation, a déposé devant le Conseil d'Etat une requête aux fins de sursis à exécution de la radiation et un recours au fond en cassation. Depuis son acquittement, le praticien bayonnais a reçu le soutien de nombreux médecins qui ont lancé un appel à l'Ordre national afin qu'il révise sa position.
Vers une nouvelle loi sur la fin de vie. En marge de ce procès, le 20 juin, le gouvernement avait chargé le député PS Alain Claeys et son collègue UMP Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005, de préparer d'ici au 1er décembre un nouveau texte de loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie.
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