Tapie va-t-il devoir rendre les 403 millions d'euros touchés à la suite de l'arbitrage privé rendu en 2008 en sa faveur ? C'est du moins la volonté de l'Etat qui a décidé mardi d'attaquer l'homme d'affaires au civil pour "faute" dans l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais, révèle Le Monde. Dans cette affaire, Bernard Tapie est soupçonné d'avoir été favorisé dans le règlement du contentieux l'opposant à l'Etat sur la revente d'Adidas par le Crédit Lyonnais, en 1993. En 2008 un système d'arbitrage privé et coûteux lui avait en effet permis de toucher 403 millions d'euros.
Trois hommes visés par la procédure. Déjà partie civile, l'Etat, par le biais du Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), les deux structures qui étaient chargées de liquider le passif du Crédit lyonnais, ont assigné Bernard Tapie lundi pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris. L'avocat de l'homme d'affaires, Me Maurice Lantourne et le juge arbitre Pierre Estoup, sont également visés par cette procédure.
>> A lire - Qui a joué quel rôle ?
Que reproche l'Etat à Bernard Tapie ? Les trois hommes sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". Dans cette affaire, Bernard Tapie est le principal bénéficiaire de ce que les juges d'instruction qualifient de "simulacre d'arbitrage". Et les enquêteurs soupçonnent Me Lantourne d'avoir entretenu des liens professionnels anciens avec Pierre Estoup, l'un des trois juges arbitres du tribunal arbitral chargé de régler le contentieux entre Tapie et le Crédit Lyonnais. Les juges d'instruction ont en effet saisi plusieurs lettres qui prouvent que les deux hommes ont bien parlé de l'arbitrage avant qu'il ne soit rendu. De leur côté, Pierre Estoup et Me Maurice Lantourne nient avoir eu des liens avant cette affaire.
>> Me Lantourne : "je n'ai jamais consulté" Pierre Estoup
"L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent". Fin juin, l'Etat avait déjà déposé un recours devant la cour d'appel de Paris visant à faire annuler la sentence arbitrale. Deux autres recours avaient été introduits fin juillet : un "appel-nullité" auprès de la Cour d'appel de Paris et un "recours en rétractation" devant le tribunal arbitral lui-même. Cette fois, le recours pour faute contractuelle et délictuelle est introduit auprès du tribunal de grande instance de Paris. "L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale. Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation", résume le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, interrogé par Le Monde.
>> A lire - Affaire tapie : l'Etat dépose son recours
Où en est-on aujourd'hui ? A ce jour, cinq personnes ont donc été mises examen pour escroquerie en bande organisée. Outre Bernard Tapie et Me Lantourne, Pierre Estoup, Stéphane Richard, actuel PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR, l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, sont également poursuivis. L'ex-ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a été placée parallèlement sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République.