Malades mentaux à l'isolement ou attachés : la Haute Autorité de santé (HAS) a entrepris de répondre aux critiques grandissantes contre ces pratiques en fixant des limites précises à leur utilisation dans les hôpitaux psychiatriques.
Des techniques de dernier recours. "Ce sont des techniques de dernier recours, après échec de mesures alternatives, la priorité étant de prévenir les épisodes de violence", souligne la HAS dans une recommandation de bonne pratique publiée lundi à destination des médecins. Elle précise que l'utilisation de l'isolement et de la contention (qui consiste à immobiliser le patient par des liens, attaches ou camisoles) ne peut avoir lieu que pour une durée "limitée" (12 heures pour l'isolement et 6 heures pour la contention), éventuellement renouvelable, après une évaluation du patient par le médecin présent, confirmée dans l'heure par un psychiatre. La HAS rappelle également que le but de ces mesures "ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou établir une domination sur des patients ou de résoudre un problème organisationnel comme un manque de personnel".
De vives critiques. Cette mise au point répond directement aux critiques émises dans un rapport publié l'an dernier dans lequel la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan, dénonçait des abus et des atteintes aux droits des patients dans les hôpitaux psychiatriques. Le rapport critiquait notamment l'utilisation de l'isolement ou de la contention à des fins disciplinaires ou de sanction et précisait que certains services allaient "jusqu'à établir un barème en jours d'isolement en fonction de la transgression à des règles fixées". Il déplorait également "la présence insuffisante des médecins" et un "manque de réflexion d'ensemble sur la liberté de circulation des patients".
Des mesures de prévention ? Quelque 400.000 personnes sont hospitalisées chaque année en France dans des établissements ou des services psychiatriques. En novembre, la HAS avait estimé que plus de la moitié des 500.000 incidents violents observés chaque année dans ces services pouvaient être évités par des mesures de prévention. Elle avait également indiqué qu'un tiers des patients hospitalisés pouvaient avoir des manifestations ponctuelles d'agressivité mais que seulement 2% avaient, de manière répétée, des moments de violence.
Une nouvelle loi santé. Dans sa recommandation de lundi, la HAS précise que les décisions d'isolement et de contention ne doivent, sauf cas exceptionnel, s'appliquer qu'aux seuls patients hospitalisés sans leur consentement et doivent être consignées sur une fiche de prescription figurant dans leur dossier. "Si l'état de santé du patient le nécessite", la prescription peut être renouvelée "dans les 12 heures (6 heures pour la contention)", mais les isolements de plus de 48 heures et les contentions de plus de 24 heures "doivent rester exceptionnels", ajoute la HAS. Pour mieux suivre ces pratiques et éviter d'éventuels abus, la nouvelle loi santé de janvier 2016 a d'ores et déjà prévu la création d'un registre recensant toutes les mesures d'isolement et de contention, avec le nom du psychiatre ayant décidé la mesure et le nom des professionnels ayant surveillé le patient.