Etudes de santé : la fin du "numerus clausus" se précise

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Le nombre d'étudiants en médecine sera désormais fixé par les universités. © GUILLAUME SOUVANT / AFP
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Le projet de loi santé porté par la ministre Agnès Buzyn prévoit que le nombre d'étudiants en médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme), sera désormais déterminé par les universités, mettant fin au "numerus clausus" établi par l'Etat. 

Le nombre de places en 2ème, 3ème et 4ème années des études de santé sera "déterminé par les universités" à partir de 2020, en lieu et place des quotas fixés chaque année par l'Etat, selon le projet de loi santé.

Au Parlement avant l'été. L'article 1er de ce texte traduit la promesse d'Emmanuel Macron de supprimer le décrié "numerus clausus", qui limite les effectifs admis en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme). Selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn, ce document "devrait être envoyé au Conseil d'Etat la semaine prochaine". Ce projet de loi sera transmis au Parlement avant l'été, la ministre souhaitant qu'il soit examiné "en urgence".

A compter de la rentrée 2020, "les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle (seront) déterminées par les universités". Le nombre de places proposées par chaque faculté tiendra compte des "objectifs d'admission en première année du deuxième cycle", qui seront aussi "arrêtés par l'université", mais "sur avis conforme de l'agence régionale de santé" et "au regard d'objectifs nationaux pluriannuels".

L'admission en deuxième ou en troisième année d'études de santé dépendra de "la validation d'un parcours de formation antérieur et (de) la réussite à des épreuves", dont les contenus seront précisés par décret.

Plus de classement pour entrer en internat. Par ailleurs, l'article 2 entérine la disparition des épreuves classantes nationales en fin de sixième année de médecine, annoncée par le gouvernement. Les futurs externes qui débuteront leur quatrième année à la rentrée 2019 devront à l'avenir obtenir "une note minimale à des épreuves permettant d'établir (qu'ils auront) acquis les connaissances et compétences suffisantes" pour accéder au troisième cycle. Pour ceux qui accèderont ainsi à l'internat, "les modalités de répartition des postes ouverts" et "d'affectation" des étudiants seront en outre modifiées par décret.