Vente du carburant «à perte» : un projet de loi «très vite» au Parlement, selon Olivier Véran

De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant, mais la revente à perte est interdite en France depuis 1963.
De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant, mais la revente à perte est interdite en France depuis 1963. © Christophe ARCHAMBAULT / AFP
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avec AFP / Crédit photo : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Samedi, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé, dans un entretien accordé au "Parisien", que les distributeurs pourront vendre de l'essence "à perte" pendant quelques mois. Ce dimanche, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a assuré que ce projet de loi "va arriver très vite" devant le Parlement.

Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant "à perte" pendant quelques mois "va arriver très vite" devant le Parlement, a indiqué dimanche le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. "La levée de l'interdiction de revente à perte pour les distributeurs de carburant sera incluse dans le projet de loi" sur les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs "présenté début octobre", a précisé le cabinet du ministre.

"Il y a une loi qui va arriver très vite (...), c'est imminent", a déclaré Olivier Véran, invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-M6. "On ne dit pas que l'essence va tomber à 1,40 euro dans toutes les stations pendant six mois. On dit qu'il peut y avoir des opérations commerciales", a ajouté le porte-parole du gouvernement.

Un "bricolage" du gouvernement

De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant, mais la revente à perte est interdite en France depuis 1963. Elisabeth Borne a annoncé samedi que le gouvernement souhaite l'autoriser à titre exceptionnel afin de "baisser davantage les prix" et de lutter contre l'inflation. Dimanche, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a dénoncé sur France 3 des "plaisanteries" et des "amuse-gueules" mis en place par l'exécutif. Il a appelé à "sortir des logiques d'incantation" et à "bloquer les prix des carburants à, à peu près, 1,50 euro". Sur BFMTV, le président de Reconquête! Eric Zemmour a critiqué un "bricolage" du gouvernement, plaidant pour une baisse de taxes.

Les prix des carburants en France sont remontés régulièrement cet été. Début septembre en moyenne, le SP95-E10 se vendait à 1,9359 euro le litre (+0,9 centime par rapport à la semaine précédente), le gazole à 1,88 euro (+2,3 centimes) et le SP-98 à 2 euros (stable) : des tarifs qui n'avaient pas été aussi élevés depuis avril pour l'essence et février pour le gazole, selon les statistiques du ministère de la Transition écologique. Outre cette question du carburant, le projet de loi qui sera présenté au Parlement vise à accélérer le calendrier des négociations annuelles entre les producteurs et les distributeurs, pour tenter de faire baisser les prix dans les rayons. "Dans une période avec une inflation, avec de la volatilité des prix des matières premières (...), cela justifie de permettre à la grande distribution de se remettre autour de la table avec les industriels", a relevé Olivier Véran.