L'Assemblée nationale a donné mercredi un ultime feu vert à deux ordonnances sur l'évaluation environnementale des projets et l'information du public, qui "font directement écho au drame" de Sivens et prévoient notamment un "droit d'initiative citoyenne".
Les députés ont approuvé à main levée le texte visant à ratifier ces deux ordonnances d'août 2016, qui avait fait l'objet d'un accord Sénat-Assemblée lors d'une commission mixte paritaire. Il devra encore, pour être approuvé définitivement par le Parlement, être voté au Sénat, où son examen est prévu le 15 février.
"Apaiser les tensions". "Le secrétaire d'État à la Transition écologique Sébastien Lecornu a salué devant les députés un texte "équilibré" issu des deux chambres sur deux ordonnances "fondamentales prises dans le cadre de la loi Macron". Il a notamment souligné que le nouveau droit d'initiative "permettra au public, aux collectivités territoriales, aux associations, de demander l'organisation d'une concertation préalable en amont de l'instruction d'un projet". Il y a vu un moyen "d'apaiser les tensions", observant que "trop souvent nos concitoyens ont pu avoir le sentiment que la participation intervenait trop tard" pour leur permettre d'avoir "une réelle influence sur le projet".
Renforcer la concertation en amont des prises de décisions. Ces deux ordonnances sont "techniques" mais elles "font directement écho au drame du barrage de Sivens en 2014", où Rémi Fraisse, un militant écologiste est mort, avait auparavant rappelé le rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM), observant que les citoyens sont davantage "sensibilisés aux problématiques environnementales". Elles "poursuivent deux objectifs", a-t-il souligné: "mettre la législation française en conformité avec la directive européenne relative à l'évaluation environnementale", et permettre "de renforcer la concertation en amont du processus décisionnel" en créant notamment ce droit d'initiative citoyenne.