Référendum : ce que Macron peut faire (ou pas)

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L'hypothèse de l'organisation d'un référendum au moment des élections européennes n'est pas encore tranchée par l'exécutif.
L'hypothèse de l'organisation d'un référendum au moment des élections européennes n'est pas encore tranchée par l'exécutif. © Michel Euler / POOL / AFP
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L’hypothèse d'une consultation citoyenne au moment des élections européennes, fin mai, est envisagée par l'exécutif pour sortir de la crise des "gilets jaunes". 
ON DÉCRYPTE

"Le président de la République n'exclut rien mais n'a pas pris sa décision." Par la voix de la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau, invitée du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, dimanche, l'exécutif a semblé ouvrir la porte à une idée nouvelle. Celle, avancée par le JDD, d'un référendum pour sortir de la crise des "gilets jaunes", à l'issue du grand débat, et qui se tiendrait le jour des élections européennes, fin mai. Europe 1 décrypte les enjeux de cette hypothèse.

Est-il possible d'organiser un référendum le même jour que les élections européennes ?

Rien ne l'interdit. Mais la concomitance d'un tel vote et d'un scrutin jugé comme déterminant pour l'avenir de l'UE pose plusieurs questions et ne fait pas l'unanimité. "L'enjeu européen est suffisamment fort (...) Le référendum c'est autre chose, c'est un enjeu national. Je ne pense pas qu'il faille mélanger les deux (...), ce n'est pas souhaitable", a commenté le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, lundi sur France Inter. "Je suis un peu sceptique sur la date", a abondé le député LREM Aurélien Taché sur LCI, estimant qu'"idéalement, il aurait fallu que ce soit avant (cette date) pour qu'on puisse terminer sur le grand débat et aller vers les élections européennes qui sont très importantes." Et d'ajouter : "après, s'il n'y a pas d'autre solution pour des raisons techniques, on fera toute la pédagogie nécessaire pour expliquer qu'il y a bien d'un côté les questions issues du grand débat, et de l'autre une élection pour choisir l'avenir de l'Europe." Car le choix de la date - le 26 mai - répond avant tout à des considérations matérielles : il permettrait de "greffer" le référendum, lourd à organiser, à un scrutin déjà prévu.

"Imprimer 45 millions de professions de foi et des bulletins en double ("oui", "non") pour chaque question posée suppose de s'organiser très en amont avec les imprimeurs", souligne un spécialiste des élections auprès de La Croix. D'après le JDD, des papetiers ont déjà été contactés par le bureau chargé des élections au ministère de l'intérieur. L'opération a par ailleurs un coût : selon Franceinfo, l'organisation du référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe - qui n'était adossé à aucune autre échéance électorale - avait entraîné plus de 130 millions d'euros de dépenses pour l'Etat.

Quelles seraient les règles d'un tel scrutin ?

L'organisation d'un référendum est précisé par les articles 11 et 89 de la Constitution. Le premier rappelle que le président de la République peut soumettre à l'avis du peuple, sur proposition du gouvernement ou des deux Assemblées, "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions." En cas de majorité de "oui" en faveur du projet de loi soumis, celui-ci doit être promulgué dans les deux semaines.

L'article 89 prévoit lui la possibilité d'organiser un référendum pour modifier la Constitution. Dans les deux cas, le code électoral dispose qu'un délai de 15 jours doit être consacré à la campagne officielle avant le scrutin.

Quelles questions pourraient être posées ?

Le fait qu'elles soient plusieurs serait déjà inédit : lors des neufs référendums organisés en France depuis 1958 - aucun n'a eu lieu depuis 2005 et la victoire du "non"-, une seule question a été posée aux Français, commençant systématiquement par "approuvez vous…". En 1969, le libellé choisi comprenait deux aspects d'une même loi : "approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ?". "On ne peut pas avoir un référendum sur une idée", explique le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, interrogé par le HuffPost. "C'est une loi qui est soumise au vote", rappelle-t-il. S'il veut poser plusieurs questions, l'exécutif devra donc les glisser dans le même projet de loi - au risque qu'elles soient rejetées "en bloc' -, ou multiplier les textes législatifs d'ici la fin mai. Les questions évoquées par le JDD - "doit-on réduire le nombre de parlementaires ?" et "faut-il limiter le cumul de mandats dans le temps ?" - devraient être précisées sous forme de propositions, comme une réduction du nombre de parlementaires de 20 ou 30%, par exemple.

Quant aux sujets abordés, ils devront rester dans le cadre fixé par l'article 11, qui fait bien mention des questions institutionnelles, mais pas de la fiscalité, par exemple. La question du rétablissement de l'ISF, souvent réclamé par les "gilets jaunes", pourrait donc poser plus de difficultés et divise les constitutionnalistes, quant à savoir si elle relève de la politique "économique et sociale". "Attention à ce que l'issue de ce 'grand débat' ne soit pas des sujets qui soient très coupés des préoccupations et des priorités des Français, et attention à ne pas donner le sentiment qu'au fond tout est déjà décidé", a prévenu le patron des Républicains Laurent Wauquiez, dimanche sur Europe 1, pointant le risque qu'un référendum se limitant aux questions constitutionnelles ne mette, finalement, pas fin à la crise des "gilets jaunes".