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Procès du RN : le parquet requiert 4 ans de prison dont un ferme et 5 ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen, sans exécution provisoire

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, pourrait être condamnée à XXX années d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire. [Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP]

La présidente du groupe Rassemblement nationale est jugée en appel, avec 10 autres cadres du parti, dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires du Parlement européen. Le parquet a requis une peine de 4 ans de prison dont un ferme, assortis de 5 ans d'inéligibilité.

La confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité a été requise mardi par l'accusation contre Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d'eurodéputés du Front national, une peine qui l'empêcherait de candidater à l'Elysée en 2027 alors que l'extrême droite a le vent en poupe. La décision de la cour d'appel, qui n'est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d'ici l'été.

Quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans avec sursis

Au terme de leur réquisitoire de près de six heures, les deux avocats généraux ont également demandé une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans avec sursis. Ils ont réclamé une partie ferme légèrement réduite, de deux ans à un an, aménageable sous bracelet électronique, par rapport à la peine prononcée en mars en première instance.

"Marine Le Pen a été l'instigatrice, à la suite de son père, d'un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d'euros", a déclaré l'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet en conclusion du réquisitoire, dénonçant une "remise en question de façade" de sa part. Le parquet général a également requis la confirmation de l'amende de 100.000 euros à laquelle elle avait été condamnée par le tribunal correctionnel.

Confirmation des peines prononcées en première instance pour les autres prévenus

Le parquet général a demandé à la cour de ne pas assortir l'inéligibilité de l'exécution provisoire, c'est-à-dire de l'application immédiate. Mais cette question sera en toute hypothèse sans objet car la Cour de cassation, si elle est saisie par Marine Le Pen en cas de condamnation, devrait rendre sa décision avant la présidentielle.

Pour les autres prévenus, les avocats généraux ont globalement demandé la confirmation des peines prononcées en première instance, allant de six mois avec sursis pour l'actuel député RN Timothée Houssin à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just.