Le Conseil constitutionnel va être saisi pour se prononcer sur plusieurs dispositions de la loi immigration. 1:07
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Alexis Delafontaine / Crédit photo : Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Ce mercredi, au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi immigration, le président Emmanuel Macron va transmettre le texte devant le Conseil constitutionnel. De l'aveu de Gérald Darmanin lui-même, une partie de cette loi, durcie par rapport à sa version initiale, pourrait être retoquée. 

Une loi votée, sans recours au 49.3, mais une majorité au bord de l'implosion au lendemain de l'adoption du projet de loi immigration. Ce texte, durci par rapport à la version initiale et reprenant plusieurs éléments voulus par la droite, a provoqué d'importantes turbulences au sein de la macronie, plus que jamais divisée entre l'aile gauche, dont plusieurs membres ont refusé de voter le texte, et l'aile droite très satisfaite de son adoption. 

Emmanuel Macron tente donc de reprendre la main, y compris sur le fond du dossier. La loi sera transmise au Conseil constitutionnel ce mercredi, car de l'aveu de Gérald Darmanin lui-même, certaines dispositions pourraient être retoquées. "Bien sûr, il y a encore des questions par rapport à ce texte. Chacun sait, et je veux le dire ici, Monsieur le président de la Commission des lois, des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution", a déclaré le ministre de l'Intérieur. 

Un cavalier législatif

Le locataire de la place Beauvau fait référence à trois dispositions en particulier. D'abord, les quotas pluriannuels votés par le Parlement, mais aussi le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore le resserrement du regroupement familial. Ces trois mesures sont considérées, en haut lieu, comme un cavalier législatif, autrement dit des propositions trop éloignées par rapport au sujet initial.

En réalité, Emmanuel Macron veut adoucir le texte et "retirer certaines concessions faites aux Républicains" pour tenter d'apaiser sa majorité et éviter que cette crise politique ne s'enlise.