Loi immigration : la Commission mixte paritaire réunie «probablement lundi ou mardi»

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avec AFP , modifié à
La Commission mixte paritaire se réunira "probablement lundi ou mardi" pour tenter de parvenir à un texte commun sur le projet de loi immigration, rejeté lundi à l'Assemblée nationale. La présidente de l'Assemblée a rappelé qu'"aujourd'hui personne n'a la majorité" dans cette commission composée de sept députés et sept sénateurs, ni le camp présidentiel qui détient la majorité relative à l'Assemblée, ni la droite majoritaire au Sénat.

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la Commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement. "Cette commission se met au travail informellement dès aujourd'hui" afin de "préparer" les débats, a-t-elle assuré sur France 2, espérant si ces derniers sont "conclusifs" un vote de la loi "avant Noël".

Il faut que "chacun fasse un pas vers l'autre"

La présidente de l'Assemblée a rappelé qu'"aujourd'hui personne n'a la majorité" dans cette commission composée de sept députés et sept sénateurs, ni le camp présidentiel qui détient la majorité relative à l'Assemblée, ni la droite majoritaire au Sénat. Il faut que "chacun fasse un pas vers l'autre" et "sortir des postures", a-t-elle enjoint, résumant : "Il faut trouver un compromis".

En réponse au président des Républicains, Éric Ciotti, pour qui le texte final doit être celui, très à droite, adopté par le Sénat, Mme Braun-Pivet a estimé qu'"il ne faut pas se dire 'c'est à prendre ou à laisser, c'est ça ou rien', ça, ce n'est pas une discussion". Elle a par ailleurs appelé le gouvernement à ne pas recourir au 49.3 sur ce texte ultra sensible. "Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans aucun débat et sans vote des parlementaires", a-t-elle expliqué. 

Le projet de loi immigration a été rejeté lundi par l'Assemblée nationale avant même d'être débattu, laissant l'exécutif dans une situation de crise inédite.