Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres lundi. Déjà largement commenté par la majorité et l'opposition, la présentation de ce texte était très attendue par le Parlement. Le projet de loi donne la trajectoire budgétaire de l’année à venir. Bouclier tarifaire, allègement des impôts de production, augmentation de "Ma Prime Renov'"… Cinq mesures phares sont à retenir.
Un budget 2023 à "l'euro près", estime Bruno Le Maire
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a affirmé devant des journalistes que "la France est à l'euro près", lors de la présentation du budget 2023. "Je veux tracer une ligne rouge", a-t-il prévenu : "aucune nouvelle dépense" ne pourra être introduite au cours du débat parlementaire si elle n'est pas "financée à l'euro près".
Il faut dire que la charge de la dette, y compris celle liée à la crise du Covid-19, augmente et devrait approcher les 60 milliards d'euros pour l'an prochain.
Un bouclier tarifaire 2.0
La première mesure à retenir, c’est le bouclier tarifaire nouvelle formule. En 2023, la hausse des factures d’électricité et de gaz sera plafonnée à 15%. Le coût du bouclier énergétique est évalué à 45 milliards d'euros en 2023. Mais Bercy estime que le coût réel pour l'État ne se chiffrera qu'à 16 milliards d'euros (11 pour le gaz et 5 pour l'électricité), grâce aux prélèvements obligatoires sur les producteurs d'énergies renouvelables, qui doivent reverser à l'État une partie des bénéfices liés à l'explosion des cours.
Au total, le budget pour "l'écologie, le développement et la mobilité durables" sera de 26,5 milliards d'euros en 2023, contre 20,6 milliards dans la première loi de finances 2022 et 29,9 milliards selon la loi de finances rectificative votée à l'été, qui englobe le dispositif de remise sur chaque litre de carburant, a précisé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
Le barème de l'impôt sur le revenu relevé
Pour le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a déjà dévoilé qu’il allait relever le barème de l’impôt sur le revenu, sa deuxième mesure. Il en coûtera 6,2 milliards d’euros à l’État et évitera aux Français les plus modestes de devenir imposable du seul fait des hausses de salaires liées à l’inflation.
Allègement de la CVAE
Dans ce projet de loi de finances, il y aura aussi l’allégement de la CVAE, un impôt de production que paient les entreprises. La CVAE devait disparaitre dès l’an prochain, elle sera finalement supprimée en deux ans. En 2023, elle sera allégée de 2 milliards d’euros puis à nouveau 2 milliards d’euros en 2024.
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L'enveloppe du dispositif "Ma Prime Rénov" gonflée
Le gouvernement devrait également gonfler l’enveloppe du dispositif "Ma Prime Rénov". Il passera à 2,5 milliards d’euros et doit être concentré sur les rénovations globales plutôt que sur les petits gestes. Trois milliards d'euros sont prévus dans le budget pour protéger les entreprises de la hausse des prix de l'énergie. Quelque 6 milliards d'euros d'engagements sont inscrits au titre de France 2030, le programme destiné à favoriser l'innovation, a indiqué Bruno Le Maire.
Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 milliard d'euros. Cela inclut la mesure de "leasing social", un dispositif de location de voiture électrique à prix modique, réservé aux ménages les moins favorisés. Enfin, la France ne donnera plus de garanties pour les projets à l'exportation sur aucune énergie fossile (exploration, raffinage, transport).
Plus de 10.000 postes de fonctionnaires supplémentaires
Enfin, le projet de loi contient l’augmentation des dépenses de la mission Travail de près de 7 milliards d’euros, notamment pour soutenir l’apprentissage. Le gouvernement prévoit 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l'Etat et ses opérateurs en 2023, et promet de se tenir à son mandat de "stabilité" des effectifs sur le quinquennat. Ces hausses bénéficieront principalement au ministère de l'Intérieur: la Première ministre avait annoncé début septembre une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3.000 dès 2023", que l'on retrouve dans le PLF.
Un peu plus de 2.300 emplois en équivalent temps plein sont attribués au ministère de la Justice. Du côté de l'Éducation nationale, 2.000 emplois de plus sont prévus, notamment pour recruter des AESH (accompagnant éducatif et social) pour soutenir les élèves en situation de handicap. Et une enveloppe de 935 millions d'euros sera débloquée pour revaloriser les salaires des enseignants.
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Dans le périmètre du ministère de la Défense, les effectifs seront eux renforcés avec plus de 1.500 nouveaux emplois, notamment "dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense". Et un millier de postes supplémentaires sont aussi prévus pour le ministère du Travail.
Hébergement d'urgence et "enveloppe de secours"
Aussi, 5.900 places d'hébergement vont être créées pour les réfugiés et les demandeurs d'asile. Le budget 2023 prévoit au total une hausse de 6% de l'enveloppe "immigration, asile et intégration".
"Prévoyant", le gouvernement a mis de côté une "enveloppe de secours" pour d'éventuelles aides supplémentaires en cas de nouvelle flambée des prix du pétrole, et donc des carburants à la pompe, même si selon Bruno Le Maire, "ce n'est pas le cas le plus probable". Le montant de ces crédits non affectés est un peu inférieur à 2 milliards d'euros. Toute aide en 2023 serait "ciblée (...) sur ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler", a indiqué le ministre.