Le projet de loi de financement de la Sécu prévoit de faire passer le taux de contribution patronale de 30% à 40%
Le gouvernement veut alourdir la taxe sur les ruptures conventionnelles, faisant passer la contribution patronale de 30 à 40 %. Une mesure censée rapporter 260 millions d’euros, mais qui inquiète les entreprises, qui redoutent un frein à l’embauche et une hausse du chômage.
Un tour de vis annoncé pour les patrons, la contribution réclamée aux employeurs en cas de rupture conventionnelle. C'est l'une des mesures du projet de budget de la sécurité sociale lancé par François Bayrou afin de limiter les coûts pour l'assurance-chômage.
Le budget prévoit d'augmenter de 30 à 40% la cotisation patronale. Cette somme serait prélevée par l'État sur les indemnités de rupture conventionnelle. Le projet pourrait rapporter un peu plus de 260 millions d'euros, avec le risque de braquer les entreprises.
Les ruptures conventionnelles arrangent tout le monde, les salariés qui ont accès au chômage et les entreprises qui évitent les lourdeurs du licenciement. Mais leur succès coûte très cher à l'assurance-chômage, et donc à l'État, 10 milliards d'euros d'indemnisation l'an dernier.
"Un frein à l'embauche", dénonce un détracteur de la mesure
Cela explique cette idée d'augmenter la taxation des ruptures conventionnelles, une aberration pour Alexandre Pahm, PDG du groupe d'intérim Mistertemp' group. "La pénalisation des départs des collaborateurs, c'est un frein à l'embauche. Les gens vont avoir peur d'embaucher parce qu'ils savent que s'ils viennent se séparer des collaborateurs, ça va coûter plus cher".
Benoît Serre, coprésident du cercle spécialisé en RH Humania, pointe lui aussi les risques liés à cette possible augmentation. "Il faut faire attention à ne pas rendre la rupture conventionnelle inatteignable en termes de charges, notamment pour les PME-PMI. Si on doit aller chercher de l'argent, ce pas là qu'il faut le chercher. C'est un outil qui justement permet de dynamiser le marché du travail."
Le gouvernement risque de se tirer une balle dans le pied. Surtaxer les ruptures conventionnelles pourrait faire grimper le chômage et donc les dépenses liées à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
