C'est une proposition qui vise à apporter plus de stabilité au niveau gouvernemental. Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle "sur l'organisation du gouvernement et le statut de ses membres", qui entend notamment limiter à 30 le nombre de ministres et secrétaires d'Etat.
"Renforcer l'efficacité gouvernementale". La proposition de loi, qui n'a pas encore été formellement enregistrée par l'Assemblée, comporte "quatre dispositions visant à renforcer l'efficacité de l'action gouvernementale", explique Roger-Gérard Schwartzenberg dans un communiqué. Elle vise notamment à "plafonner à 30 le nombre des membres du gouvernement: soit 20 ministres de plein exercice et 10 ministres délégués ou secrétaires d'État". Le gouvernement actuel compte 38 membres outre le Premier ministre Manuel Valls, contre 32 dans l'équipe précédente.
20 principaux ministères. "Ce nombre élevé ne constitue pas une exception. Depuis trente ans, depuis 1986, 16 des 19 gouvernements successifs ont compté plus de 30 membres dont 7 ont même compris plus de 40 membres", relève le député PRG, pour qui "le surdimensionnement de l'équipe gouvernementale" risque de porter préjudice "à sa cohésion et de fragmenter son action". La proposition de l'élu du Val-de-Marne vise aussi à fixer une liste des 20 principaux ministères afin que ceux-ci "ne changent pas fréquemment [...] au fil des gouvernements successifs et de leurs remaniements".
Lutter contre le cumul. Elle entend également "rendre juridiquement incompatibles fonction gouvernementale et fonction exécutive locale"(maire ou maire-adjoint, président de conseil départemental ou régional, etc.), au motif qu'un tel cumul est "matériellement difficile" et pour "prévenir d'éventuels conflits d'intérêts". Ainsi, une telle disposition empêcherait un cas de cumul comme celui de l'actuel ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, également président de la région Bretagne depuis décembre. Enfin, le texte prévoit de "rendre incompatibles l'exercice d'une fonction ministérielle et la direction d'une formation politique".
Le PRG compte actuellement trois représentants au gouvernement, dont Jean-Michel Baylet. Ce dernier a démissionné de la présidence du parti après sa nomination comme ministre lors du dernier remaniement.