A l'issue d'un long parcours chaotique, le Parlement a adopté définitivement mercredi, via un ultime vote de l'Assemblée à main levée, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) visant à "mettre fin à l'impunité" de la haine en ligne, un texte jugé "liberticide" par ses détracteurs.
355 voix pour, 150 contre
Les députés se sont prononcés par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions sur ce texte qui prévoit à partir de juillet pour les plateformes et les moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.
La plupart des groupes politiques se sont partagés : la majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté en faveur de cette "proposition de loi de responsabilisation" des plateformes, et les socialistes se sont abstenus. Sept "marcheurs" ont également opté pour l'abstention, et un a voté contre, Hubert Julien-Laferrière. Inquiets pour la liberté d'expression, les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du RN s'y sont opposés, dans une ambiance houleuse. Plusieurs jugent aussi les dispositions "inefficientes" sans régulation européenne.
Des députés partagés
Fustigeant un texte confiant aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) "le soin de réguler une liberté publique", le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Dans un baroud d'honneur, les Insoumis ont défendu une motion de rejet, demandant par la voix d'Alexis Corbière quelle est "l'urgence à mettre en place une loi liberticide". Les communistes ont boycotté la séance, dénonçant un "fonctionnement inacceptable" de l'Assemblée nationale, alors que la présence des députés est limitée à 150 pour raisons sanitaires.
Le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur moyens et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d'attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Laetitia Avia mise en cause pour des "propos à connotation raciste"
Ce vote définitif est intervenu alors que Laetitia Avia est elle-même mise en cause par Mediapart pour des "humiliations à répétition" et des "propos à connotation sexiste, homophobe et raciste" à l'encontre de cinq ex-collaborateurs parlementaires. L'élue de Paris, qui dénonce des "allégations mensongères", a indiqué qu'elle allait déposer plainte pour diffamation.
"La lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie" sera "probablement le combat de toute ma vie", a clamé dans l'hémicycle Laetitia Avia, avocate de profession de 34 ans, à la peau noire. Cédric O l'a faite applaudir par la majorité, assurant que "laisser penser" le contraire "est un non-sens absolu".