Quotas d'immigrés ou limitation du regroupement familial : à l'approche de la primaire de la droite, l'Institut Montaigne a analysé les propositions des candidats de droite, qui se heurtent souvent à des obstacles juridiques complexes ou des incertitudes pour l'économie.
Des sujets récurrents dans les programmes des candidats. L'encadrement et la réduction de l'immigration "sont des sujets récurrents dans les programmes des candidats à la primaire", rappelle en préambule le think tank libéral, en soulignant que les propositions s'articulent autour de deux grands pôles : limiter l'immigration de travail et restreindre le regroupement familial. Cinq candidats proposent ainsi d'instaurer un vote parlementaire sur des quotas annuels d'immigrés. Jean-François Copé souhaite ramener "autour de 100.000" l'immigration légale, tandis que Nicolas Sarkozy parle de "stopper l'immigration économique pendant le prochain quinquennat au profit de la formation des chômeurs". François Fillon comme Alain Juppé proposent de façons diverses des "quotas" ou "plafonds" d'immigration.
Les quotas, faisables juridiquement, compliqués économiquement. L'immigration de travail "peut être régulée de façon assez discrétionnaire", estime l'institut, qui souligne que l'instauration de quotas, relevant de conventions bilatérales entre la France et le pays d'origine, "est faisable juridiquement" et "ne s'oppose en aucun cas à un principe constitutionnel". "Ce sont davantage des obstacles économiques qui s'y opposent", souligne l'institut, notamment en matière d'attractivité de la France auprès des étudiants et actifs qualifiés, d'autant que "compte tenu de son importance pour l'économie française, cette catégorie de migrants n'est que difficilement compressible".
"En supprimant l'immigration économique, la France perdrait la richesse de nombreux talents". La France a délivré 215.000 premiers titres de séjour en 2015, dont 21.000 concernant l'immigration économique et 70.000 les étudiants notamment. "En supprimant l'immigration économique, la France perdrait la richesse de nombreux talents" et "l'économie française s'en verrait vraisemblablement pénalisée", met en garde l'institut. En effet, compte tenu de la structure de l'immigration économique (plus de deux tiers d'expatriés, mais un peu moins de 10% de travailleurs saisonniers), "la seule grande catégorie de migrants qui peut être potentiellement réduite est les migrants étudiants".
Le regroupement familial se heurte à des obstacles juridiques. Autre proposition récurrente, restreindre les conditions du regroupement familial, comme le souhaitent Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Frédéric Poisson. En la matière les obstacles juridiques sont "très difficilement surmontables", note l'institut. En effet le droit au regroupement familial "découle du droit à mener une vie familiale normale ainsi que de la liberté de mariage", qui sont "protégés tant par la Constitution que par nos engagements européens et internationaux", et "ne peuvent être niés parce qu'un contingent est saturé en cours d'année".
Limitation oui, suppression non. L'immigration dite "familiale" a représenté 89.500 titres de séjour l'an dernier, pour plus de moitié pour faire venir des familles de Français. Le "regroupement familial" stricto sensu n'a représenté qu'entre 12.000 et 17.000 personnes, selon le périmètre retenu. Si l'institut juge "impossible" une suppression du regroupement familial systématique comme le propose Jean-Frédéric Poisson, il serait en revanche possible de le "limiter davantage", par exemple "en étendant la durée ou les conditions dans lesquelles celui-ci peut être invoqué". Il note aussi que ce durcissement ne pourrait concerner que les étrangers hors UE, à moins de "dénoncer le Traité de l'Union européenne".
Des quotas sur les demandes d'asile "contraires à la Constitution". Des quotas en matière d'asile seraient "contraires à la fois à la Constitution au droit international et au droit communautaire", avertit l'institut. La France a enregistré 80.000 demandes d'asile environ l'an dernier et s'attend à une hausse modérée, autour de 90.000, cette année.