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Fin de vie : scinder le texte «met en péril» son adoption avant la fin du quinquennat, dit Yaël Braun-Pivet

Europe 1 avec AFP - Mis à jour le . 1 min

François Bayrou a fait savoir cette semaine qu'il souhaitait que la proposition de loi à propos de la fin de vie soit dissociée pour traiter d'un côté les soins palliatifs, et de l'autre l'aide à mourir. Mais pour Yaël Braun-Pivet, scinder ce texte en deux reviendrait à "mettre en péril" la possibilité de l'adoption de cette loi.

Scinder en deux le texte sur la fin de vie reviendrait à "mettre en péril" la possibilité de son adoption avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, a averti jeudi la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

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Le Premier ministre François Bayrou a fait savoir cette semaine qu'il souhaitait que cette proposition de loi, dont l'examen avait été interrompu par la dissolution cet été, soit dissociée pour traiter d'un côté les soins palliatifs, et de l'autre l'aide à mourir. 

"C'est la meilleure façon de perdre encore un trimestre"

Mais "c'est un texte dont l'examen, si on veut le faire correctement, (...) va prendre à peu près deux ans", a expliqué Yaël Braun-Pivet lors de ses vœux à la presse. En cause : les deux lectures probablement nécessaires dans chaque chambre du Parlement.

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"Si nous ne commençons pas l'examen de ce texte rapidement, nous ne pourrons pas le terminer avant la fin du quinquennat", a-t-elle déclaré avant d'ajouter : "Si l'on souhaite scinder le texte, on met en péril ce calendrier".

La proposition de loi du député Olivier Falorni, déjà déposée, "peut être examinée à n'importe quel moment", a-t-elle précisé, ce qui ne serait pas le cas de deux nouveaux textes disjoints, pour lesquels toutes les procédures redémarreraient à zéro. 

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"C'est la meilleure façon de perdre encore un trimestre", a critiqué la présidente de l'Assemblée, qui porte ce sujet de longue date.

Légaliser à d'importantes conditions une "aide active à mourir"

La genèse de ce texte, censé devenir la grande réforme sociétale de la présidence d'Emmanuel Macron, remonte à plusieurs années. La fin de vie a d'abord fait l'objet d'une convention citoyenne, puis d'un long travail de plusieurs gouvernements. 

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La proposition de loi prévoit le développement des soins palliatifs, mais aussi de légaliser, à d'importantes conditions, une "aide active à mourir" - concrètement un suicide assisté ou, dans certains cas, une euthanasie. 

Yaël Braun-Pivet a estimé que, sur le fond, la partie soins palliatifs ne comportait finalement "que très peu de dispositions réellement législatives", et elle a appelé le gouvernement à d'abord tenir ses engagements en termes de moyens.