Dette SNCF : scénario "dans les jours qui viennent", selon Djebbari (LREM)

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Mercredi, l'opposition a évoqué l'absence de scénario pour une reprise des quelque 50 milliards de dette de SNCF Réseau.
Mercredi, l'opposition a évoqué l'absence de scénario pour une reprise des quelque 50 milliards de dette de SNCF Réseau. © LOIC VENANCE / AFP
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Le sort de la dette ferroviaire sera évoqué "dans les jours qui viennent", lorsque sera connu le nouveau statut juridique de la SNCF, a assuré mercredi le rapporteur de la réforme.

Le sort de la dette ferroviaire, qui a ressurgi en commission à l'Assemblée nationale, sera évoqué "dans les jours qui viennent", lorsque sera connu le nouveau statut juridique de la SNCF, a assuré mercredi le rapporteur de la réforme Jean-Baptiste Djebbari (LREM).

Au deuxième jour de l'examen des amendements au projet de loi sur le pacte ferroviaire, l'opposition a remis sur le tapis l'absence de scénario pour une reprise des quelque 50 milliards de dette de SNCF Réseau, gestionnaire des infrastructures.

Ne pas mettre la dette "sous le paillasson". Dans le "pacte ferroviaire", "on n'aborde à aucun moment le problème de la dette et une solution pour retraiter cette dette" comme "on a pu le voir dans d'autres pays", a déploré Jean-Marie Sermier (LR), observant que des investissements vont accroître l'endettement. "La question de la dette, il conviendrait de ne pas la remettre sous le paillasson", a lancé le communiste Hubert Wulfranc, d'autant que "les investissements, il va falloir les financer".

"Donnant-donnant". Jugeant problématique de "discuter sans savoir où l'on va avec la question de la dette, quand même un sujet majeur", l'ancien ministre Stéphane Le Foll a rappelé qu'"en Allemagne, il y a d'abord eu reprise en charge par l'État d'une partie large de la dette de la Deutsche Bahn". "Sur la question de la dette, le président Macron s'est clairement exprimé sur le sujet (...) en disant que c'est du donnant-donnant et qu'en contrepartie des efforts de la réforme, on reprend la dette", a jugé Bertrand Pancher (UAI).

Une partie de la dette est "insoutenable". Le rapporteur a répondu plus tard qu'il y a "une partie de la dette qui est insoutenable dans le système ferroviaire, notamment logée au sein de SNCF Réseau, et que cette partie devrait être traitée par l'État et rapidement, car on ne peut pas envisager la création d'une S.A. et la placer de facto en situation de faillite". "Dans les jours qui viennent, dès lors qu'on connaîtra le statut juridique de l'entreprise, on aura de façon concomitante la stratégie financière associée", selon le député de Haute-Vienne.

Le gouvernement est resté vague quant à la reprise de la dette. La ministre des Transports, Élisabeth Borne, rencontrera jeudi les syndicats sur l'ouverture à la concurrence, la dette et le cadre social, a-t-elle déclaré mardi, au premier jour d'une forte mobilisation des cheminots. Sur la reprise de tout ou partie de la dette largement héritée de la construction des lignes à grande vitesse, Édouard Philippe est jusqu'à présent resté très vague. "L'Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire", a-t-il dit en présentant la réforme en février.