Constitution : des parlementaires de tous bords proposent une "Charte du numérique"

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Les propositions du groupe de travail pourraient être reprises sous forme d'amendements au projet de loi constitutionnelle.
Les propositions du groupe de travail pourraient être reprises sous forme d'amendements au projet de loi constitutionnelle. © MARTIN BUREAU / AFP
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De tous bords politiques, ces 19 parlementaires proposent une "Charte du numérique" en sept articles, défendant notamment la neutralité du Net.

Des parlementaires de tous bords ont proposé vendredi d'adosser à la Constitution une "Charte du numérique", à l'instar de la Charte de l'environnement adoptée en 2004-2005. Ces 19 élus, la députée Paula Forteza (LREM) et le sénateur Christophe-André Frassa (LR) en tête, ont planché depuis fin mai au sein d'un groupe de travail sur les droits et libertés à l'ère du numérique, à la demande des présidents des deux chambres en vue de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron.

Protection des données personnelles. Dans leurs conclusions transmises à la presse, figure cette "Charte du numérique" en sept articles, qui stipulent notamment que "la loi garantit à toute personne un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination", et que les réseaux numériques "respectent le principe de neutralité qui implique un trafic libre et l'égalité de traitement". Cette Charte vise aussi à garantir "la protection des données à caractère personnel" ainsi que l'accès aux documents publics.

"Base de travail intéressante" selon Rugy. S'ils ont dit leur "préférence" pour cette charte, les parlementaires (y compris MoDem, PS, LFI, PCF, EELV, UDI-Agir...) ont soumis également l'idée d'un ajout à l'article 4 de la Constitution pour "reconnaître le rôle du numérique dans l'expression démocratique", ou d'un complément à l'article 34 pour élargir le domaine de la loi à certains enjeux liés au numérique. "Cette réflexion constitue une base de travail intéressante", a jugé le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) dans un communiqué.

Il avait formulé dès janvier la proposition inédite d'inscrire le principe de la neutralité du net dans la Loi fondamentale. Les propositions du groupe de travail pourraient être reprises sous forme d'amendements au projet de loi constitutionnelle, examiné la semaine prochaine en commission à l'Assemblée, les deuxième et troisième semaines de juillet dans l'hémicycle, puis au Sénat à la rentrée.