Elisabeth Borne a annoncé lundi à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) vouloir "rendre obligatoire" la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Pour lutter contre "le fléau" des conduites addictives au volant, la Première ministre a déclaré que le gouvernement entendait être "intraitable" et "sanctionner plus sévèrement les conduites addictives" en rendant "automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants".
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet peut pour l'instant décider d'une suspension de permis, "demain il le devra", a ajouté Gérald Darmanin. Un total de 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie du Covid.
"Il n'y a rien d'involontaire à consommer des produits stupéfiants"
Par ailleurs, comme attendu, la Première ministre a annoncé la création d'un délit d'"homicide routier" qui viendrait remplacer le traditionnel "homicide involontaire", habituellement retenu lorsqu'un chauffard percute mortellement un piéton ou un autre usager de la route. Néanmoins, il s'agit là d'un changement purement sémantique puisque les sanctions ne seront pas modifiées. Pour autant, hors de question de parler d'une modification mineure du côté d'Élisabeth Borne, accompagnée de Gérald Darmanin mais aussi du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
"Nous avons entendu évidemment le chagrin des victimes qui disent 'mais enfin, qu'y a-t-il d'involontaire ? Il n'y a rien d'involontaire à consommer des produits stupéfiants ou de l'alcool !' Et naturellement, les gens qui sont victimes de cela sont dans un désarroi total lorsqu'on leur indique que l'auteur sera jugé pour un homicide involontaire. C'est insupportable", a notamment déclaré le garde des Sceaux.
Les grands excès de vitesse seront considérés comme des délits
La cheffe du gouvernement a également annoncé que les grands excès de vitesse seront désormais considérés comme des délits et non comme des infractions, comme c'était le cas auparavant. Enfin, elle a promis un meilleur accompagnement, au niveau des départements, pour les familles de victimes d'accidents de la route. C'était, là aussi, une demande des personnes concernées, médiatisée par le chef Yannick Alléno, dont le fils Antoine avait été tué l'an dernier par un chauffard à Paris.