Commission sur l'article 24 : Ferrand dit à Castex sa "vive émotion" et son "opposition"

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Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a indiqué son "opposition" face à la décision de Jean Castex de créer une commission indépendante pour réécrire l'article 24.
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a indiqué son "opposition" face à la décision de Jean Castex de créer une commission indépendante pour réécrire l'article 24. © Thomas SAMSON / AFP
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Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, jeudi, la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article 24 de la loi "Sécurité globale". Une décision qui n'a pas plu au président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, pour qui "seuls les parlementaires écrivent et votent la loi". 

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a dit, vendredi, au Premier ministre, Jean Castex, sa "vive émotion" et son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale", qui encadre la diffusion d'images de policiers, a-t-on appris auprès de son entourage. Lors d'un entretien téléphonique, Richard Ferrand lui "a indiqué que s'il était loisible au gouvernement de s'entourer des éclairages qu'il souhaite recueillir, il n'appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d'une commission extérieure", a-t-on rapporté de même source.

Dans cette rare mise au point institutionnelle, le titulaire du perchoir, très proche d'Emmanuel Macron, a rappelé "qu'in fine, seuls les parlementaires écrivent et votent la loi". Face au tollé provoqué par cet article 24 qui encadre la diffusion d'images de policiers, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article, sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Christophe Castaner "étonné" par cette décision

L'initiative a provoqué "l'étonnement" de Christophe Castaner, patron du groupe LREM à l'Assemblée, soucieux de défendre le travail parlementaire, et au-delà de nombreux députés y compris des oppositions. 

Richard Ferrand a fait part à Jean Castex "de sa vive émotion, partagée par les députés", et lui a dit "son opposition à l'initiative consistant à confier à un organe extérieur au Parlement le soin de réécrire un texte d’une proposition de loi issue de travaux parlementaires", a encore détaillé l'entourage du président de l'Assemblée, qui va aussi saisir le chef du gouvernement par courrier.