Assemblée : la réforme par ordonnance de la justice des mineurs dénoncée par l'opposition
Des députés de tous bords ont dénoncé jeudi soir la volonté du gouvernement de réformer la justice des mineurs par ordonnances alors que le projet de réforme judiciaire est actuellement débattu à l'Assemblée.
Les députés d'opposition sont montés au créneau jeudi soir à l'Assemblée nationale pour protester contre le projet du gouvernement de leur imposer une réforme par ordonnance de la justice des mineurs.
"Vous vous essuyez les pieds sur les travaux en cours". La ministre de la Justice Nicole Belloubet a créé la surprise mercredi à l'Assemblée en annonçant lors des questions au gouvernement sa volonté de réformer par ordonnance la justice des mineurs, en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d'examen.
"Je voudrais dénoncer la façon dont le gouvernement agit", a dénoncé Philippe Gosselin (LR), reprochant à la ministre de court-circuiter la mission d'information sur la justice des mineurs de l'Assemblée. "Vous vous essuyez les pieds sur les travaux en cours", a-t-il lancé.
Une manière de "faire diversion" ? "Le Parlement est bafoué, humilié, discrédité et le Sénat méprisé", a lancé à son tour le député communiste Sébastien Jumel. "Vous demandez un blanc-seing alors que votre copie est vierge", a-t-il lancé en reprochant au gouvernement de vouloir "faire diversion" par rapport à la colère qui s'exprime dans le pays.
"Ce que vous nous proposez, ce n'est pas une petite modification de l'ordonnance de 1945, c'est une réforme extrêmement large", a souligné Ugo Bernalicis (LFI), reprochant au gouvernement de vouloir faire passer le vote de son amendement l'habilitant à légiférer par ordonnance au cœur de la nuit de vendredi à samedi. L'élu a demandé à la ministre qu'il soit débattu vendredi dans la journée, à un moment où les bancs de l'Assemblée seront pleins.
Une proposition issue d'une "mission". Seuls les députés LREM ont apporté leur soutien à l'initiative gouvernementale : "On travaille sur le sujet depuis des mois à l'Assemblée", a lancé Jean Terlier en référence à la mission d'information parlementaire qui suit un rapport fait par le Sénat. "Ce ne sont pas les 18 députés d'une mission qui vont faire la loi", a répliqué l'insoumis Ugo Bernalicis.
"Cette mission, ce n'est ni la commission des Lois, ni le Parlement, elle n'a aucune légitimité", a estimé Sébastien Jumel (PC). "Vous ouvrez la boite de Pandore au risque de dénaturer cette ordonnance", a-t-il déploré.
