Asile-immigration : reprise des débats dans le calme à l'Assemblée

Les députés ont voté sans changement la réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d'asile après l'entrée en France.
Les députés ont voté sans changement la réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d'asile après l'entrée en France. © SÉBASTIEN SALOM GOMIS / AFP
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avec AFP , modifié à
Après une soirée électrique la veille en raison de l'affaire Benalla, les débats ont repris jeudi matin dans un hémicycle clairsemé.

Les débats sur le projet de loi asile-immigration ont repris jeudi matin dans le calme à l'Assemblée, les députés donnant notamment leur aval en nouvelle lecture à une réduction du délai pour déposer les demandes d'asile, une des mesures clés du texte controversé.

Réduction du délai pour déposer une demande d'asile à 90 jours. Après une soirée dans une ambiance électrique la veille, avec plusieurs rappels au règlement liés à l'affaire Benalla, face à un ministre de l'Intérieur Gérard Collomb fragilisé, les débats ont repris dans un hémicycle clairsemé. Toujours avec le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) au "perchoir", les députés ont voté sans changement la réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d'asile après l'entrée en France. 

Cette mesure, qui doit concourir à réduire à six mois (contre onze environ) le délai d'instruction de la demande d'asile, recours compris, a été à nouveau critiquée par la gauche. Nadia Essayan (MoDem) est aussi intervenue pour affirmer que "120 jours était quand même plus raisonnable".

"Un examen extrêmement pauvre." Rare fausse note, la communiste Elsa Faucillon a déploré "un examen extrêmement pauvre en termes de mobilisation", "mais aussi en termes de débat", reprochant au ministre ses courtes réponses. Gérard Collomb a mis en avant son "long exposé liminaire" de la veille, où "l'ensemble des arguments étaient traités". 

Quelques rares allusions à l'affaire Benalla ont suivi, notamment du RN Sébastien Chenu ou de l'Insoumise Danièle Obono, "pas sûre" que les réponses du ministre aient "une quelconque importance" étant donné la façon dont il semble "maîtriser ce qui se passe dans (son) ministère".

Délai d'appel maintenu à 30 jours. Au même moment, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler était entendu devant la commission d'enquête du Sénat, où Marine Le Pen (RN) avait notamment fait le déplacement. Les députés ont ensuite validé le maintien du délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile. Il avait été initialement réduit à 15 jours comme le souhaitait le gouvernement.

Parmi les rares amendements adoptés dans la matinée, un amendement du gouvernement qui vise à "sécuriser le cadre dans lequel, à la charnière des directives 'Retour' et 'Accueil', les préfets pourront prendre des obligations de quitter le territoire français (OQTF) à l'encontre des demandeurs d'asile, notamment originaires de pays d'origine sûrs, déboutés par l'OFPRA".

Le gouvernement espère adopter le texte le 1er août. "On se complique un peu la vie. Dans différents pays européens qui sont soumis aux mêmes directives, le fait de refuser l'asile vaut OQTF", a affirmé le LR Pierre-Henri Dumont sur cet amendement. Le gouvernement espère voir adopter définitivement le texte le 1er août, dernier jour de session extraordinaire, après une dernière navette avec le Sénat.