Asile : feu vert de l'Assemblée à une réduction du délai pour déposer les demandes

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(Photo d'illustration.)
(Photo d'illustration.) © GERARD JULIEN / AFP
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L'ensemble de la gauche, et également quelques députés LREM critiques, ont cherché en vain à supprimer cette disposition phare du projet de loi. 

L'Assemblée nationale a donné jeudi soir son feu vert à une réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d'asile après l'entrée en France, une des mesures clés du projet de loi défendu par Gérard Collomb. L'ensemble de la gauche, et également quelques députés LREM critiques, ont cherché en vain à supprimer la disposition. Cet article 5 (sur les 40 du projet de loi) doit concourir à réduire à six mois (contre onze environ) le délai d'instruction de la demande d'asile, recours compris, comme souhaité par le gouvernement. 

Au-delà des 90 jours après l'entrée sur le territoire, le dossier sera traité, mais pourra l'être "en procédure accélérée" par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). La gauche estime que ce raccourcissement constitue "un rabot majeur sur les droits des demandeurs d'asile" (LFI) et est "la marque du soupçon permanent" (PCF), alors que la procédure accélérée, "moins protectrice", va être étendue voire pourrait être généralisée d'après les socialistes.

23 députés LREM ont déposé un délai pour revenir aux 120 jours. Vingt-trois députés du groupe majoritaire, dont Sonia Krimi, Barbara Pompili et Delphine O, avaient déposé un amendement pour "un retour au droit en vigueur" soit les 120 jours. "Quatre mois, c'est déjà court pour des personnes qui ont connu des situations de guerre", a lancé sa première signataire, Delphine Bagarry.

Jean-Michel Clément, seul député LREM à avoir déjà annoncé qu'il voterait contre le projet de loi, a estimé que vu la "vulnérabilité des demandeurs d'asile" et "les retards de l'administration", engorgée, "ce délai (de 90 jours) par nature est restrictif des libertés, de l'accès au droit". Le ministre de l'Intérieur a plaidé au contraire qu'"aujourd'hui l'inhumanité de nos procédures" fait que "des gens passent deux ans ou trois ans sans savoir s'ils auront droit à l'asile". Les moyens de l'Ofpra ont été augmentés, a-t-il aussi fait valoir.