Affaire des "écoutes" : pas de dysfonctionnement majeur dans l'enquête polémique du PNF

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Le parquet national financier s'est retrouvé au cœur d'une vive polémique pour avoir épluché les relevés téléphoniques de certains avocats.
Le parquet national financier s'est retrouvé au cœur d'une vive polémique pour avoir épluché les relevés téléphoniques de certains avocats. © PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Selon un rapport d'inspection publié mardi, l'enquête vivement critiqué du parquet national financier, cherchant à identifier la personne qui a pu informer Nicolas Sarkozy qu'il avait été placé sur écoute dans le cadre de l'affaire Bettencourt, n'a pas exposé "excessivement la vie privée ou le secret professionnel"des avocats visés.

L'inspection chargée de faire la lumière sur l'enquête polémique du parquet national financier (PNF), qui a tenté d'identifier pendant six ans la "taupe" ayant pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute, n'a pas relevé de dysfonctionnement majeur. Selon son rapport publié mardi, l'exploitation par le PNF des relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de plusieurs ténors du barreau n'a ainsi pas exposé "excessivement la vie privée ou le secret professionnel" de ces avocats, parmi lesquels figurait Eric Dupond-Moretti, devenu depuis garde des Sceaux.

Des soupçons d'"atteinte à la vie privée"

Révélée fin juin par Le Point, l'ampleur de l'enquête, clôturée sans suite fin 2019, après six ans d'investigations, avait suscité un vif émoi chez les avocats et dans la classe politique. Eric Dupond-Moretti avait porté plainte notamment pour "atteinte à la vie privée", avant de la retirer quelques jours plus tard, au soir de sa nomination au gouvernement.  Il faisait partie de la dizaine d'avocats dont les fadettes ont été épluchées à la demande du PNF afin de trouver qui aurait pu informer l'ancien président et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute, dans une affaire de corruption - qui leur vaut un procès prévu à la fin de l'année.

Après les révélations sur l'enquête, Nicolas Sarkozy avait notamment demandé à ce que "toute la vérité" soit établie sur une "invraisemblable accumulation de manquements et de dysfonctionnements". En réponse à ces critiques, Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, avait saisi début juillet l'Inspection générale de la justice (IGJ).

Un "déficit de remontée d'information"

Dans son rapport, l'inspection a estimé que "les nécessités d'enquête ayant justifié ces investigations sont précisées par des PV (procès verbaux, ndlr) clairs et factuels". Par ailleurs, le rapport souligne que la rédaction de ces procès-verbaux "atteste du souci des enquêteurs de ne pas exposer excessivement la vie privée ou le secret professionnel des titulaires des lignes exploitées". La mission pointe toutefois un "déficit de remontée d'information" du PNF au parquet général, son autorité de tutelle, au vu de la sensibilité de l'affaire principale mettant en cause un ancien président de la République et "portant sur une suspicion de fuites au sein du monde judiciaire". 

"La mission ne peut analyser plus avant les raisons de ce déficit", l'ancienne cheffe du PNF, Eliane Houlette, ayant refusé d'être entendue par les inspecteurs. Le rapport, qui critique par ailleurs un "fonctionnement cloisonné" du PNF, estime également "nécessaire de faire évoluer sa gouvernance" et fait plusieurs recommandations.  Eric Dupond-Moretti, qui s'était engagé à rendre ce rapport public, a demandé à ses services d'étudier les suites qui peuvent lui être réservées, selon la Chancellerie.