Le feuilleton de l'affaire François de Rugy fera-t-il évoluer dans le bon sens le contrôle des dépenses des hommes politiques ? Si l'ex-ministre de la Transition écologique a dans l'ensemble été dédouané mardi par les enquêtes du gouvernement et de l'Assemblée portant sur des travaux dans son logement de fonction et des dîners fastueux, le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé que les travaux dans les logements des ministres seraient désormais soumis à approbation. Invité mardi d'Europe 1, le directeur scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique Jean-François Kerléo estime qu'il faudrait aller bien plus loin : les "règles restent encore beaucoup trop floues", déplore-t-il.
Ces règles, Jean-François Kerléo appelle à "les codifier d'avantage, peut être dans le cadre d'un texte qui viendrait codifier le statut matériel de tous les élus et de tous les gouvernants", et donc l'intégralité des avantages qui leurs sont financièrement accordés. Car aujourd'hui, déplore-t-il, "on ne sait pas exactement quels sont les fonds globalement attribués à un ministre et à un ministère".
Le chercheur prend l'exemple des frais de représentation de 150.000 ou 120.000 euros à disposition des ministres et ministres sous tutelle, "une chose qui n'était pas du tout connue" des Français. "Il faudrait des règles claires, et des autorités pour les contrôler", martèle-t-il.
Les rapports de l'Assemblée et du gouvernement "donnent la sensation d'un entre-soi"
Si des instances de contrôle existent déjà, comme la déontologue de l'Assemblée nationale ou la commission de déontologie au Sénat, Jean-François Kerléo rappelle qu'elle demeurent des "instances internes". Ainsi, note-t-il, les rapports rendus mardi par le gouvernement et l'Assemblée nationale "donnent la sensation d'un entre-soi", et ne permettent pas de "rassurer l'opinion publique sur les différents scandales".
Le directeur scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique propose par exemple d'"extérioriser ce contrôle", en l'accordant à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il conviendrait de "constitutionnaliser la HATVP, l'inscrire directement dans la Constitution, pour en faire une sorte de super autorité déontologique qui serait amenée à contrôler les différents frais et avantages financiers".