Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), a indiqué mercredi en commission qu'il n'y avait pour l'heure "pas de date prévue" pour l'examen de la proposition de loi UMP/PS pour plus de transparence dans les sondages, a-t-on appris de source parlementaire. La commission s'est bornée mercredi à désigner un rapporteur sur ce texte, en la personne d'Etienne Blanc (UMP), a-t-on précisé.
Delphine Batho (PS) a plaidé en vain pour que, comme au Sénat, ce texte ait deux rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition. "La pratique, c'est qu'il n'y ait qu'un seul rapporteur", lui a répondu Jean-Luc Warsmann. La proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Coproduite par Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS), elle s'articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle, renforcer l'efficacité de la Commission des sondages.