Sénat : l'exécutif bloque un texte sur l'école

Le gouvernement a bloqué jeudi une proposition de loi communiste prônant l'obligation de scolarité des enfants à partir de 3 ans en invoquant des raisons budgétaires. Le ministre de l'Education nationale Luc Chatel a invoqué l'article 40 de la Constitution qui stipule qu'une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l'Etat.

Cette décision doit toutefois être confirmée par la commission des Finances du Sénat qui doit se réunir sous peu. La gauche est désormais majoritaire au Sénat et notamment dans cette commission.