Projet de loi sur la délinquance : le recul de Sarkozy

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Administrator User , modifié à
Nicolas Sarkozy a présenté mardi aux députés, pour une deuxième lecture, son projet de loi sur la délinquance qu'il a qualifié "d'ambitieux, de pragmatique et de juste". Le ministre de l'Intérieur a annoncé en outre qu'il retirait le volet "santé mentale" de ce projet de loi.

Les psychiatres ont obtenu gain de cause. Nicolas Sarkozy a annoncé mardi après-midi à l'Assemblée nationale qu'il retirait le volet "santé mentale" de son projet de loi sur la délinquance. Dans la matinée, des médecins en grève avaient protesté devant le Palais-Bourbon contre ce volet qui, selon eux, fait l'amalgame entre les troubles mentaux et la délinquance. Le gouvernement, lors de la première lecture, s'était engagé à retirer ce volet et l'avait réintroduit dans un autre texte sous la forme d'un amendement qui l'autorisait à modifier par voix d'ordonnance la loi de 1990 sur les hospitalisations sous contrainte. Mais, saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition pour des raisons de forme. Aussi le gouvernement avait-il décidé de laisser ce volet "santé mentale" dans son projet de loi, suscitant ainsi la colère des professionnels. Auparavant, le ministre de l'Intérieur avait qualifié son projet de loi "d'ambitieux, de pragmatique et aussi un projet juste". "Nous avons voulu diversifier les réponses", a-t-il dit. "Nous avons voulu également apporter une réponse plus ferme". "Nous avons voulu enfin que la délinquance des mineurs puisse recevoir une réponse rapide", a-t-il ajouté. Le ministre a dit aussi avoir "fait un choix à la fois simple et audacieux s'agissant de la lutte contre la toxicomanie : celui d'être moins durs en théorie pour être plus efficaces en pratique". Sur les 94 articles que compte ce texte, 53 ont déjà été entérinés par les deux assemblées. 41 articles restent en discussion. Ce projet de loi, qui modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, propose de faire du maire le "pivot" d'un dispositif plus répressif en particulier avec les mineurs délinquants. Les sénateurs avaient adopté ce texte le 11 janvier en deuxième lecture. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera alors prochainement convoquée afin de parvenir à un texte commun qui sera soumis pour adoption définitive le jeudi 22 février aux députés et sénateurs. Le texte sera ainsi définitivement voté. Le Parlement suspend ses travaux le vendredi 23 février afin que députés et sénateurs puissent participer à la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives du printemps 2007.