L'Assemblée débattra et votera le 12 juillet prochain à propos de l'intervention française en Libye pour autoriser ou non sa prolongation au-delà de quatre mois, comme le prévoit la Constitution. C'est ce qu'a annoncé mardi le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. "Cela prendra la forme traditionnelle d'un débat suivi d'un vote", a-t-il précisé.
L'article 35 de la Constitution stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement". En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort".
La France est engagée en Libye, pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale. Paris estime que ses armées ont démontré leur capacité à conduire ce type d'opérations, malgré l'incertitude que fait peser l'impasse politique sur la durée du conflit.