Renaud Van Ruymbeke a-t-il failli "aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité", pour avancer enfin dans son enquête sur la vente de frégates françaises à Taïwan ? C'est sur cette question que se pencheront principalement les onze membres du Conseil supérieur de la magistrature ce jeudi.
Le juge avait rencontré en dehors de son bureau celui qui est devenu le corbeau de l'affaire Cleastream: Jean-Louis Gergorin. Ce rendez-vous s'était déroulé dans le cadre de son enquête sur l'affaire des frégates. A l'époque, le vice-président d'EADS souhaitait l'anonymat.
L'audience se déroulera comme tout procès. Les faits seront présentés, le juge auditionné, tout comme d'éventuels témoins de l'accusation et des avocats de la défense.
Le blâme, l'avertissement ou la révocation, c'est ce que risque le juge si la formation disciplinaire des magistrats estime qu'il a commis une "faute disciplinaire".