Le décret d'encadrement des loyers présenté jeudi (E1)
© MAXPPP
La ministre du Logement Cécile Duflot met, mercredi, un point final à ce projet.
Selon les informations d’Europe 1, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot est en train de mettre un point final au projet de décret d’encadrement des loyers. Ce dernier devrait être présenté, jeudi, aux organismes de bailleurs et de locataires. Seront concernés les logements anciens dans 40 villes françaises.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Une fois que les bailleurs auront été consultés, le Conseil d’Etat sera saisi pour avis par le Premier ministre. Au final, ce décret d'encadrement des loyers devrait être publié et effectif à la mi-juillet.
