Le député UMP Eric Ciotti a déposé mardi une proposition de loi permettant aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité, après l'affaire Baby Loup. Dès l'annulation, par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée de la crèche privée Baby Loup, le député avait indiqué qu'il déposerait un texte. L'affaire est encore pendante devant la justice puisque la Cour de cassation l'a renvoyée devant une cour d'appel.
Dans son texte, l'élu des Alpes-Maritimes écrit que "l'émergence de la visibilité religieuse au sein des entreprises peut parfois conduire à entraver le bon fonctionnement de l'entreprise et susciter de nombreuses tensions entre salariés". Il propose d'inclure, dans le code du travail, la possibilité pour un chef d'entreprise de "réglementer l'expression d'opinion, y compris religieuse, au sein de l'entreprise". Le député UMP Philippe Houillon a déposé un texte sur le même sujet, a-t-on appris mardi, proposant lui aussi de modifier le code du Travail.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, a indiqué mardi à la presse qu'il y aurait "une proposition de loi du groupe", qu'il présentera, et qui sera aussi signé par Jean-François Copé et Eric Ciotti. Ce dernier, selon Christian Jacob, "retirera alors la sienne". "Il y a plusieurs possibilités" pour cette proposition, a dit le chef de file des députés UMP: cibler les crèches, "les missions de service public" ou le "règlement intérieur des entreprises privées".