La France négocie la fin du monopole du PMU et de la Française des Jeux

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Mise en demeure par la Commission européenne de mettre fin aux monopoles du PMU et de la Française des Jeux, la France, représentée par le secrétaire d'Etat Jean-Pierre Jouyet, a indiqué mardi espérer trouver d'ici la fin mars 2008 un accord avec Bruxelles sur l'ouverture de son marché des jeux de hasard et des paris. Faute de quoi, le dossier pourrait être traité par la justice européenne, avec de fortes amendes à la clé.

"Nous nous sommes mis d'accord sur un calendrier de discussions" : le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, chargé de négocier l'épineuse question du monopole du PMU et de la Française des Jeux ,a voulu témoigner de son optimisme mardi après une rencontre à Bruxelles avec le commissaire européen au Marché intérieur. "Nous avons (...) jusqu'au mois de mars pour faire en sorte que nous puissions trouver un accord avec la Commission, ce que nous espérons de tout coeur et ce qui serait de bon augure avant la présidence française de l'Union" a précisé Jean-Pierre Jouyet. En balance, d'un côté le monopole du PMU et de la Française des Jeux, de l'autre de possibles sanctions européennes.

Sur ce dossier, Paris se veut ferme sur plusieurs points. La France refuse entre autres qu'un opérateur autorisé dans un Etat membre soit automatiquement autorisé dans les autres, en application du principe de la "reconnaissance mutuelle". Elle souligne aussi la nécessité de "mieux lutter contre les sites illégaux" et "la spécificité de la filière hippique" française, financée en partie par le PMU. "Dans d'autres pays la filière a été tuée par un développement non maîtrisé", a prévenu Eric Woerth, le ministre du Budget.

De son côté, la Commission européenne défend le principe de libre concurrence au sein du marché intérieur que constitue l'Union. La France a même été mise en demeure par la Commission européenne de mettre fin à ces monopoles, le signe que le ton commence à monter. La France a ainsi reçu en juin dernier un "avis motivé" dans ce dossier. C'est généralement le dernier avertissement utilisé par la Commission avant le renvoi de l'affaire devant la justice européenne. Qui n'hésite pas à condamner les Etats en infraction avec la législation européenne à de très fortes amendes.