Le texte couvre une multitude de domaine, de la sécurité routière à l’espionnage industriel, du terrorisme aux violences familiales en passant par la fermeture des épiceries de nuit. Le projet de loi Loppsi 2, étudié à partir de mardi à l’Assemblée nationale, est censé dresser la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu’en 2013. Il sera défendu par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.
Parmi les articles les plus controversés, figure la possibilité d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Et de suspendre les allocations familiales. L’extension de la vidéosurveillance, opportunément rebaptisée vidéoprotection, avec la possibilité pour les commerçants de filmer la rue et plus seulement l’entrée de leur magasin, promet également de faire polémique.
Filtrage sur internet
Le texte prévoit également le filtrage d’internet et l’obligation pour les fournisseurs d’accès de bloquer les contenus pédopornographiques basés à l’étranger. Il prévoit aussi, comme l’avait annoncé Brice Hortefeux, l’aggravation des sanctions encourues pour vol et agression de personnes âgées. Le sujet avait été l’objet d’une joute entre le ministre de l’Intérieur et sa collège de la Justice.
Dans le nouveau projet de loi, la vente à la sauvette devient un délit, comme la distribution d’argent sur la voie publique à des fins publicitaires. Côté sécurité routière, les chauffards pourront se voir confisquer leur voiture ou être obligés de conduire un véhicule équipé d’un système d’anti-démarrage par éthylotest. Des éthylotest que le projet de loi veut rendre obligatoire dans les bars de nuit et les discothèques.
Brice Hortefeux sait qu’il se prépare à une bataille longue et difficile, l’opposition étant prête au débat. "Comme toujours quand il n'a pas de résultat, le gouvernement s'engage dans une surenchère législative qui, à défaut d'être efficace, met à mal nos principes de droit et nos libertés publiques", écrit ainsi dans un communiqué le groupe socialiste à l’Assemblée.