C'est la première proposition concrète annoncée par le candidat socialiste à la présidentielle. François Hollande veut supprimer le "quotient familial", un système fiscal censé encourager la natalité et qui profite de facto aux hauts revenus, rapportent Les Echos. Un crédit d'impôt devrait le remplacer, a précisé Harlem Désir sur Europe 1.
>> Le "quotient familial", c'est quoi ?
Aujourd'hui, les foyers imposables bénéficient d'un avantage fiscal en fonction du nombre d'enfants - les revenus familiaux sont divisés par des parts attribuées par enfant. Plus la famille est nombreuse et plus les revenus du foyer sont élevés, plus il est important. Le "quotient familial" est un héritage de la politique familiale de l'après-guerre.
Pour une famille dont les deux parents touchent chacun le Smic, un enfant "rapporte" 269 euros par ans. Dans une famille où les parents touchent l'équivalent de 15 Smic, chaque enfant "rapporte" 2.200 euros par an. Quant aux ménages trop modestes pour payer des impôts, ils ne bénéficient d'aucun avantage du quotient.
>> Quelle est la position du PS ?
"Il n'est pas normal aujourd'hui qu'un ménage qui paye beaucoup d'impôts, parce qu'il a beaucoup de revenus, bénéficie à travers les allégements, pour un deuxième ou troisième enfant, d'une aide plus importante qu'un ménage qui n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu", a dénoncé Harlem Désir sur Europe 1.
"Aujourd'hui, un enfant de riche apporte une baisse d'impôt beaucoup plus importante qu'un enfant de pauvre. Est-ce normal ? Non", dit dans les Echos Michel Sapin, responsable du programme de François Hollande.
>> Que propose François Hollande ?
Au nom de la justice sociale, le candidat socialiste devrait proposer de remplacer ce système par un crédit d'impôt. Concrètement, l'Etat verserait l'argent directement à toutes les familles ayant un enfant, indépendamment de leurs revenus, y compris aux non-imposables. L'idée serait donc de redistribuer les 10 milliards d'euros, actuellement versés via le quotient familial. Les aides seront maintenues pour les catégories moyennes et renforcées pour les catégories modestes, a précisé Harlem Désir.
Les familles recevraient ainsi environ 607 euros par enfant. Selon une simulation du Trésor, révélée par Les Echos, les foyers qui gagnent moins de 4.200 euros bruts (environ 3.200 euros nets) seraient gagnants avec ce dispositif. Tandis que ceux qui gagnent plus seraient perdants. Michel Sapin a toutefois précisé plus tard qu'il ne s'agissait pour l'instant que d'"une des options" du candidat PS à l'Elysée mais "pas à ce stade une proposition" de sa part.