Garde à vue/clandestins : Valls veut une loi

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé qu'il allait "rapidement" rédiger une loi pour "redonner un fondement légal" à l'action publique pour remplacer la https://www.europe1.fr/France/Sejour-irregulier-garde-a-vue-injustifiee-… sur la seule foi du séjour irrégulier interdite jeudi par la Cour de cassation.

"La décision rendue (...) par la Cour de Cassation interdit désormais de placer en garde à vue des personnes au seul motif qu'ils sont en situation irrégulière", a rappelé Manuel Valls devant les préfets, selon le texte de son discours transmis à l'AFP. "Le Premier ministre m'a demandé de lui proposer rapidement un texte législatif pour redonner un fondement légal à notre action", a ajouté le ministre. Selon son entourage, un texte pourrait présenté au Parlement "pour la rentrée".