Le Premier ministre a signé lundi une circulaire qui prévoit qu'au sein d'un même ministère, le financement de toute nouvelle dépense ne pourra se faire que par une économie de dépense, a-t-on appris de source gouvernementale lundi. Cette circulaire est intitulée "règle pour une gestion responsable des dépenses publiques", a précisé cette source à l'AFP.
Confirmant les propos du ministre du Budget Jérôme Cahuzac dans une interview à paraître mardi dans Les Echos, cette circulaire prévoit trois principes. L'un de ces principes: "au sein d'un ministère, le financement de toute nouvelle dépense se fait par une économie de dépense. Elle ne peut pas être financée par une augmentation de recette", a précisé cette source à l'AFP. La circulaire prévoit également que "si des dépenses dérapent ou si des mesures nouvelles sont engagées par un ministre, il revient à ce même ministre de les compenser par des économies", selon le principe de "l'auto-assurance", affirme M. Cahuzac dans Les Echos.
Troisième principe: "le recours aux niches fiscales ne peut venir en substitution d'une dépense budgétaire et doit de toute façon être compensé par la diminution d'une autre dépense fiscale", ajoute le ministre, qui assure qu'"il n'y aura pas de dérapage" des dépenses "en 2013". "C'est un signal très fort du Premier ministre en matière de gestion responsable des dépenses", a estimé M. Cahuzac. Selon lui, "cela démontre notre volonté de tenir à nouveau scrupuleusement nos objectifs de dépenses cette année".